-sont donc incontestablement diffamatoires en ce qu'ils portent atteinte à l'honneur et à la considération due au Conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes ("M.

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM.

régional et du conseil central de certaines sections ou par la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens ; que cette obligation de remboursement ne concerne pas le

Le pourvoi formé devant le Conseil d'Etat a été rejeté par arrêt du 7 décembre 2015.

contre la délibération du Conseil de l'Ordre du 7 septembre 2010.

et son obligation de reclassement.

Georges LEROUX, Président de chambre Mme Martine DARIES, Conseillère Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire.

X..., qui avait été jusqu'en septembre 1988 l'avocat habituel de la Caisse générale interprofessionnelle de retraite pour les cadres (CGIC), a saisi, le 15 juin 1994, le bâtonnier de son Ordre pour réclamer

X..., qui avait été jusqu'en septembre 1988 l'avocat habituel de la Caisse générale interprofessionnelle de retraite pour les salariés (CGIS), a saisi, le 15 juin 1994, le bâtonnier de son Ordre pour réclamer

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, 20 décembre 2018), rendu en dernier ressort, le Conseil national de l'ordre des vétérinaires (le conseil de l'ordre) a, par requête

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

de l'ordre des avocats du barreau de PARIS APPELANTE Madame [O] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante et non représentée INTIMÉ LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE

sur la robe des avocats ; que, suivant délibération du 6 janvier 2017, le conseil de l'ordre a rejeté la réclamation formée par M.

une faute civile ; que les juges du fond de l'ordre judiciaire ne sont pas liés par une décision du conseil de l'Ordre des médecins ; que la cour d'appel a décidé que le docteur X... avait systématiquement

Par courrier du 25 mars 2016, Monsieur [D] a reçu un rappel à l'ordre concernant sa tenue de travail et son comportement.

, qui précise que, s'agissant des recours contre une décision d'un Conseil de l'Ordre, 'Le délai d'appel suspend l'exécution de la décision du conseil de l'Ordre.

2°/ à l'ordre des avocats au barreau de Paris, ayant tous deux leur siège [...] , défendeurs à la cassation ; Le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris et l'ordre des avocats au barreau

X... selon laquelle cette société a transgressé les termes de son ordre n'est pas vraisemblable ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il appartenait à la société CIAL de fournir la preuve de l'ordre litigieux