CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000044156473
29 mai 2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECUPERATION DES HEURES PERDUES SUITE A L'EPIDEMIE COVID-19
ACCOTEXT000047965146
1 juillet 2023
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - PONT DU 14/08/2023 ET RECUPERATION DES HEURES PERDUES
ACCOTEXT000047343027
6 mars 2023
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - PONT DU 19/05/2023 - ET RECUPERATION DES HEURES PERDUES
ACCOTEXT000051529907
20 mars 2025
UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, PONT DU 2 MAI ET DU 30 MAI 2025 ET RECUPERATION DES HEURES PERDUES
ACCOTEXT000045538870
30 mars 2022
Accord portant sur la récupération des heures perdues suite à l'interruption collective du travail au sein de l'UES EUREDEN AGRICULTURE
ACCOTEXT000047069657
10 janvier 2023
ACCORD PORTANT SUR LA RECUPERATION DES HEURES PERDUES SUITE A UNE INTERRUPTION COLLECTIVE DU TRAVAIL AIN SEIN DU GIEPS
soc
6079b2009ba5988459c54fab
10 juin 1971
DE CET INCIDENT TECHNIQUE, AUX MOTIFS QUE LES OUVRIERES AVAIENT QUITTE LE TRAVAIL SUR ORDRE DE LA DIRECTION ET QUE LE DECRET DU 24 MAI 1938 PERMETTAIT LA RECUPERATION "DE PLEIN DROIT", DES HEURES PERDUES
6079b0de9ba5988459c50921
14 mars 1984
LA SOMME REPRESENTANT SIX HEURES DE "MALADIE" ALORS QUE LA RECUPERATION DES HEURES PERDUES CONSTITUE UNE OBLIGATION ET QUE LE SALARIE ABSENT POUR MALADIE LE JOUR DE LA RECUPERATION N'A PAS DROIT A LA REMUNERATION
613720b5cd580146773edbce
3 décembre 1987
Y... et huit autres salariés, se prévalant des dispositions de l'article 13 de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants qui n'autorise la récupération
6079b0b09ba5988459c4f693
5 juillet 1978
SUPPLEMENTAIRES AFFERENTES AUX HEURES EFFECTUEES EN RECUPERATION DE CELLES PERDUES LE 10 NOVEMBRE PRECEDENT, LA SENTENCE PRUD'HOMALE ATTAQUEE ENONCE ESSENTIELLEMENT QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L
6079b0de9ba5988459c508db
27 octobre 1983
PERDUES SERAIENT RECUPEREES PAR ANTICIPATION EN MARS ET AVRIL ; QUE M X..., SALARIE DE CETTE ENTREPRISE, AYANT TRAVAILLE AU TITRE DE CETTE RECUPERATION LES SAMEDI 29 MARS ET 19 AVRIL, A PRETENDU AVOIR
6137218ccd580146773f4b39
30 octobre 1991
de chômage partiel au cours des mois de septembre, octobre et décembre 1986, alors, selon le moyen, que, d'une part, la récupération des heures perdues, quand elle est autorisée en vertu de l'article
6079b0c39ba5988459c500d2
25 juin 1981
Y..., QUI S'ETAIT PRESENTE A L'USINE A 7 HEURES DU MATIN, A RECLAME LE PAIEMENT DES HEURES PERDUES ; QUE LES JUGES DU FOND ONT CONSTATE QUE L'EMPLOYEUR N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE EN MODIFIANT L'HORAIRE
cr
6079a7e09ba5988459c4b396
21 novembre 1978
PEUT, TOUT AU PLUS, ESTIMER QUE L'INTENTION COUPABLE EST PRESUMEE ET QUE LA PREUVE DE SA BONNE FOI INCOMBE AU PREVENU ; " QUE LE FAIT QUE LE DEMANDEUR AIT FAIT AFFICHER UNE DECISION RELATIVE A LA RECUPERATION
6137248ccd580146774166e2
7 février 2006
2000 et décembre 2002 ; Attendu que, pour accueillir leurs demandes, les jugements retiennent que l'employeur a méconnu les dispositions de l'article L. 212-2-2 du Code du travail relatives à la récupération
6079b2229ba5988459c55f79
17 mai 1978
DU TRAVAIL DE LA MISE EN CHOMAGE DE CERTAINS DE SES OUVRIERS DU 7 AU 11 AVRIL 1975 ET DES MODALITES DE RECUPERATION DES HEURES CHOMEES, - QU'ELLE N'AVAIT PAS RESPECTE LE CALENDRIER DES QUATORZAINES, ALORS
6079b0b89ba5988459c4fc26
6 février 1980
DE L'ELECTRICITE DE FRANCE ANNONCEE POUR LE 1 FEVRIER 1977, LA SOCIETE CHARENTAISE D'EQUIPEMENTS AERONAUTIQUES, A DECIDE DE FERMER CE JOUR-LA CERTAINS DE SES ATELIERS, EN OFFRANT AUX SALARIES LA RECUPERATION
6079b19c9ba5988459c52b8d
18 mai 1999
de travail des journées des 6 et 7 mai 1996 ne pouvaient être considérées comme récupérables au sens dudit texte ; Mais attendu que si les heures perdues à la suite du chômage d'un ou de deux jours
61372096cd580146773ec063
5 mai 1982
CORRESPONDANTES, LA COUR D'APPEL, TOUT EN DECLARANT IRRECEVABLE EU EGARD A L'INTERET DU LITIGE L'APPEL FORME PAR L'URSSAF CONTRE CETTE DECISION, L'A DECLARE EGALEMENT MAL FONDE AU MOTIF ESSENTIEL QU'EN CAS DE RECUPERATION
6079b0fb9ba5988459c50e5f
9 juillet 1986
15, les salariés étaient invités à quitter les lieux du travail, celui-ci ne pouvant être assuré, étant précisé par la direction que les heures perdues seraient récupérées suivant des modalités à définir
Page 2 sur 573