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1 291 résultats pour « rémunération particulière du personnel en contact avec la clientèle dans un hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

est régi par la loi choisie par les parties ; qu'il est constant qu'au moment de la signature du contrat de travail, les parties ont fait référence à la loi irlandaise ; que néanmoins, l'article 6 de

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424962

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

, Place de France à Massy" ; qu'ainsi, en déclarant Marc A... coupable de trafic d'influence actif, alors qu'il était constant et non contesté que le marché en cause avait été passé, non avec la municipalité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c94c

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Il explique qu'il appliquait un système de rémunération au pourcentage, pour les salariés en contact avec la clientèle, assis sur une assiette de 15 % TTC et qu'à la suite de l'arrêt et de l'instruction

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300529

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

» pour insister sur le caractère très spécifique du commerce considéré et son inadéquation avec les chambres hôtelières projetées ; qu'elle fait valoir que la clientèle potentielle des chambres hôtelières

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61626b8fe62f7c490f224e71

Appel

19 février 2014

19 février 2014

implique, outre la possible présence sur place de l'exploitant ou de ses salariés, la présence des clients de l'hôtel ; qu'au regard des règles d'interprétation des contrats posées par les articles 1158

Source officielle
CA

17e chambre

6035060f6d9f303323326924

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

, qu'il ne pouvait vaquer à des occupations personnelles, qu'il devait intervenir en cas de refus ou d'impossibilité d'accès à l'hôtel, pour toute doléance d'un client et en cas d'incident relatif à la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201097

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

ayant dû appeler au secours, de sorte que l'hôtelier a effectivement manqué à son obligation contractuelle de moyens pour assurer la sécurité des clients L'hôtelier n'est pas fondé à s'exonérer de sa

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310265

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

s'adressant à une clientèle d'affaires et de touristes) que des locaux eux-mêmes dont se compose l'hôtel devenu le Royal Garden classé en catégorie quatre étoiles ; qu'en ce qui concerne le nombre de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11127

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

contact avec la clientèle ; qu'en application de ce texte, chaque personnel en contact avec la clientèle doit se voir reconnaître un certain nombre de points, ce nombre variant selon la fonction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11128

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

contact avec la clientèle ; qu'en application de ce texte, chaque personnel en contact avec la clientèle doit se voir reconnaître un certain nombre de points, ce nombre variant selon la fonction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00598

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Un contrat de gestion hôtelière à effet au 1er janvier 2008 a été confié à la CHMG pour l'exploitation de l'hôtel, lequel a été résilié par acte d'huissier notifié le 12 septembre 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e49

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

L'employeur ne pouvait ignorer que la convoitise que suscite la clientèle d'un hôtel de luxe est de nature à amener des personnes indésirables à tenter de s'introduire dans l'hôtel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9101d

Appel

27 janvier 2014

27 janvier 2014

S'agissant d'un hôtel-restaurant de luxe, les prestations offertes aux clients se doivent d'être parfaites et la qualité du service irréprochable.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210534

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

puisque les clients potentiels sont trouvés par une hôtesse qui les invite, qu'ils ne prospectent pas de clientèle puisque les clients sont présents chez l'hôte ou l'hôtesse qui organise la réunion et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11129

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

contact avec la clientèle ; qu'en application de ce texte, chaque personnel en contact avec la clientèle doit se voir reconnaître un certain nombre de points, ce nombre variant selon la fonction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00942

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

Les commissions sont dues uniquement sur les versements effectués par le client en cours d'exécution du présent contrat.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00982

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

En voyage, le conducteur se fait rembourser les frais de lavage sur justification à raison de deux lavages par semaine, 5° Rémunération la rémunération effective du conducteur de grande remise comprend

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11290

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

vaquer à des occupations personnelles, qu'il devait intervenir en cas de refus ou d'impossibilité d'accès à l'hôtel, pour toute doléance d'un client et en cas d'incident relatif à la sécurité, de sorte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9418d

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

Kawann Beach Hôtel, anciennement dénommé Hôtel LA COHOBA, situé à Grand-Bourg de Marie-Galante, dans le cadre de contrats successifs d'extra.

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CA

Cour d'Appel

étence soulevée par la s. nc/Stop Hôtel Pasteur

6253cb11bd3db21cbdd8cc72

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

avec les directeurs des hôtels, Engagement du personnel en collaboration avec le responsable d'unité et suivi de la formation de ce personnel, Mise en place des registres et affichages obligatoires (personnel

Source officielle

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