CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803
18 septembre 2018
est régi par la loi choisie par les parties ; qu'il est constant qu'au moment de la signature du contrat de travail, les parties ont fait référence à la loi irlandaise ; que néanmoins, l'article 6 de
61372650cd58014677424962
5 novembre 2003
, Place de France à Massy" ; qu'ainsi, en déclarant Marc A... coupable de trafic d'influence actif, alors qu'il était constant et non contesté que le marché en cause avait été passé, non avec la municipalité
Cour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c94c
3 juin 2008
Il explique qu'il appliquait un système de rémunération au pourcentage, pour les salariés en contact avec la clientèle, assis sur une assiette de 15 % TTC et qu'à la suite de l'arrêt et de l'instruction
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300529
19 mai 2015
» pour insister sur le caractère très spécifique du commerce considéré et son inadéquation avec les chambres hôtelières projetées ; qu'elle fait valoir que la clientèle potentielle des chambres hôtelières
Pôle 5 - Chambre 3
61626b8fe62f7c490f224e71
19 février 2014
implique, outre la possible présence sur place de l'exploitant ou de ses salariés, la présence des clients de l'hôtel ; qu'au regard des règles d'interprétation des contrats posées par les articles 1158
17e chambre
6035060f6d9f303323326924
30 juin 2016
, qu'il ne pouvait vaquer à des occupations personnelles, qu'il devait intervenir en cas de refus ou d'impossibilité d'accès à l'hôtel, pour toute doléance d'un client et en cas d'incident relatif à la
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201097
12 septembre 2019
ayant dû appeler au secours, de sorte que l'hôtelier a effectivement manqué à son obligation contractuelle de moyens pour assurer la sécurité des clients L'hôtelier n'est pas fondé à s'exonérer de sa
ECLI:FR:CCASS:2018:C310265
17 mai 2018
s'adressant à une clientèle d'affaires et de touristes) que des locaux eux-mêmes dont se compose l'hôtel devenu le Royal Garden classé en catégorie quatre étoiles ; qu'en ce qui concerne le nombre de
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11127
14 décembre 2016
contact avec la clientèle ; qu'en application de ce texte, chaque personnel en contact avec la clientèle doit se voir reconnaître un certain nombre de points, ce nombre variant selon la fonction
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11128
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00598
8 juillet 2020
Un contrat de gestion hôtelière à effet au 1er janvier 2008 a été confié à la CHMG pour l'exploitation de l'hôtel, lequel a été résilié par acte d'huissier notifié le 12 septembre 2012.
6253cd9ebd3db21cbdd93e49
2 novembre 2017
L'employeur ne pouvait ignorer que la convoitise que suscite la clientèle d'un hôtel de luxe est de nature à amener des personnes indésirables à tenter de s'introduire dans l'hôtel.
6253ccb4bd3db21cbdd9101d
27 janvier 2014
S'agissant d'un hôtel-restaurant de luxe, les prestations offertes aux clients se doivent d'être parfaites et la qualité du service irréprochable.
ECLI:FR:CCASS:2021:C210534
21 octobre 2021
puisque les clients potentiels sont trouvés par une hôtesse qui les invite, qu'ils ne prospectent pas de clientèle puisque les clients sont présents chez l'hôte ou l'hôtesse qui organise la réunion et
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11129
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00942
23 mai 2013
Les commissions sont dues uniquement sur les versements effectués par le client en cours d'exécution du présent contrat.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00982
15 mai 2014
En voyage, le conducteur se fait rembourser les frais de lavage sur justification à raison de deux lavages par semaine, 5° Rémunération la rémunération effective du conducteur de grande remise comprend
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11290
24 octobre 2018
vaquer à des occupations personnelles, qu'il devait intervenir en cas de refus ou d'impossibilité d'accès à l'hôtel, pour toute doléance d'un client et en cas d'incident relatif à la sécurité, de sorte
6253cdacbd3db21cbdd9418d
18 juin 2018
Kawann Beach Hôtel, anciennement dénommé Hôtel LA COHOBA, situé à Grand-Bourg de Marie-Galante, dans le cadre de contrats successifs d'extra.
étence soulevée par la s. nc/Stop Hôtel Pasteur
6253cb11bd3db21cbdd8cc72
22 octobre 2008
avec les directeurs des hôtels, Engagement du personnel en collaboration avec le responsable d'unité et suivi de la formation de ce personnel, Mise en place des registres et affichages obligatoires (personnel
Page 2 sur 65