[X], a ordonné la réouverture des débats et enjoint à M. [I] de conclure sur ces moyens. 3. M.

L'entreprise de travail temporaire fait grief à l'arrêt du 11 septembre 2019 de révoquer l'ordonnance de clôture, d'ordonner la réouverture des débats, d'inviter les parties à conclure, avant le 30 octobre

alors « que lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision, qui doit être motivée par une cause grave, doit intervenir avant la clôture des débats ou, sinon, s'accompagner d'une réouverture

révoque l'ordonnance de clôture, cette décision, motivée par une cause grave révélée depuis que l'ordonnance a été rendue, doit intervenir avant la clôture des débats ou sinon, s'accompagner d'une réouverture

Il résulte de ces textes que lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision doit intervenir avant la clôture des débats ou, sinon, s'accompagner d'une réouverture de ceux-ci, de sorte

Il résulte de ces textes que lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision doit intervenir avant la clôture des débats ou, sinon, s'accompagner d'une réouverture de ceux-ci, de sorte

Mme [R] [X] fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable, alors « que le juge ne peut relever d'office, en cours de délibéré, un moyen d'irrecevabilité sans ordonner la réouverture des débats

[P], qui ne s'était pas davantage présenté, a adressé à la cour d'appel un courriel sollicitant la réouverture des débats afin de pouvoir assurer la défense de celui-ci, expliquant son absence à l'audience

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu les mémoires et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux avocats et réouverture

PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement et contradictoirement : Ordonne la réouverture des débats, Invite M. O...

[Y] et déclaré ce recours « bien fondé », d'autre part, ordonné la réouverture des débats pour une audience ultérieure sur le moyen relevé d'office de la prise en compte au titre de l'année 1976 de quatre

n'est pas soumise à l'article L. 643-13 du code de commerce ; qu'en disant l'action du mandataire ad hoc, représentant la société Pechex, irrecevable aux motifs que cette disposition n'autorise la réouverture

Il y a donc lieu d'ordonner la réouverture des débats à l'audience du 13 février 2024 aux fins de production de cette pièce.

La société [...] fait grief à l'arrêt de déclarer recevables les demandes formées et les pièces produites par le syndicat après réouverture des débats, de rejeter la fin de non-recevoir sur le fondement

Le 6 novembre 2017, le liquidateur a demandé la réouverture de la liquidation judiciaire. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

de l'avoir dit redevable d'une indemnité d'occupation égale au montant des loyers et charges à compter de l'expiration du bail jusqu'à son départ effectif des lieux, alors que, selon le moyen, la réouverture

jugée, les articles 188 et suivants du code de procédure pénale sont inapplicables, le dépôt ultérieur d'une plainte avec constitution de partie civile portant sur les mêmes faits ne tend pas à la réouverture

Par conclusions notifiées le 29 janvier 2020, la société Knappe Composites demande à la cour de : - ordonner, à titre de mesure conservatoire, la réouverture et le maintien en fonctionnement par la Bnp