Pour permettre à M. Antoine X... de fournir à la cour les explications demandées, il convient d'ordonner la réouverture des débats à l'audience de la chambre civile A du 10 mars 2014 à 9 heures.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 011 N° RG 23/09210 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTQN [B] [E] ÉPOUSE [Z] C/

des débats L'article 444 du code de procédure civile impose au président d'ordonner la réouverture des débats soit lorsqu’un changement survient dans la composition de la juridiction, soit lorsque les

En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats. » Aux termes de l'article 780 du code de procédure civile, le juge de la mise en état a pour «

L'article 444 du même code prévoit par ailleurs que le président peut ordonner la réouverture des débats.

En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats.

des débats du 13 octobre 2023 par le juge de l'exécution chargé des saisies immobilières près le tribunal judiciaire de Versailles en ce qu'il a ordonné la réouverture des débats et invité le CIC à produire

des débats à une prochaine audience ; Attendu que le premier moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais, sur le second moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article

MOTIFS DE LA DECISION Sur la réouverture des débats L’article 444 du code de procédure civile dispose que le président peut ordonner la réouverture des débats.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la réouverture des débats Aux termes de l'article 14 du code de procédure civile, nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée.

En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats. » En l’espèce, CDC HABITAT SOCIAL ne produit pas la dénonce de l’assignation aux fins de résiliation

Sur la réouverture des débats L'article 444 du code de procédure civile impose au président d'ordonner la réouverture des débats soit lorsqu’un changement survient dans la composition de la juridiction

des débats.

des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 06 mai 2011, devant Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats”.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de réouverture des débats En application de l'article 444 du code de procédure civile, 'le président peut ordonner la réouverture des débats.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de réouverture des débats En application de l'article 444 du code de procédure civile, 'le président peut ordonner la réouverture des débats.

En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats.

En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats. » L’article 9 de ce même code énonce qu’ « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à