à toutes action et instance éventuelles relatives à la promesse de vente" ; qu'il résulte nécessairement de ces éléments que Mme Y... avait renoncé à toute action dérivant de l'évaluation contractuellement

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions faisant valoir qu'il devait être informé par son employeur de

décisif selon lequel ces signatures sont précisément identiques parce qu'elles ont été falsifiées ; qu'en conséquence, la cour d'appel, qui n'a pas répondu aux conclusions des acquéreurs, a violé l'article

aux conclusions de la salariée selon lesquelles cet enregistrement n'était pas nécessaire pour la sortie d'une antenne mentionnée dès lors qu'il ne s'agissait pas d'une vente mais d'un essai préalable

, la Polyclinique de la Forêt n'a pas contesté l'erreur invoquée par la SCI La Forêt ; qu'en statuant comme elle l'a fait, après avoir seulement relevé que la SCI avait reconnu à plusieurs reprises son

à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions

classé, la plantation d'arbres dans le cadre d'une remise en état des lieux ne se justifiait plus et serait contre-productive, la cour d'appel, qui a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions

d'appel du 22 juin 2012, en réponse au moyen tiré de l'existence d'un bail professionnel liant les parties présenté par elle dans ses conclusions d'appel du 26 avril 2012, la société Inter-Hôtels avait

réponse aux conclusions et d'un défaut de motifs, violant ainsi les articles 459 et 593 du code de procédure pénale" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en

l'entretien préalable jusqu'au 25 novembre 2014, que la consultation du comité d'entreprise sur le projet de licenciement, dont l'employeur connaissait la nécessité dès octobre 2014, avait été reportée

qui ont été laissées sans réponse Fernand Scherrer faisait valoir que l'inspecteur du travail avait commis une confusion quant au type d'échafaudage utilisé, qu'il s'agissait d'un échafaudage non pas

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me De NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions

au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RADENNE, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions

à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, en jugeant que le licenciement du salarié ne reposait que sur une cause réelle et sérieuse et non sur une faute grave, sans répondre au moyen

néanmoins que la réorganisation était nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité du secteur d'activité "levage et manutention" occupé par la société ADC et deux autres sociétés du groupe Fayat, la

à conclusions, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Régis X... coupable d'avoir exécuté des travaux non autorisés par un permis de construire et est entré en voie de condamnation

Z... et Y..., ès qualités, les conclusions de M.

PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour et les conclusions