Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables comme étant prescrites les demandes en réparation du préjudice résultant d'une discrimination syndicale qu'il a formées, alors « qu'il résulte des

Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables comme étant prescrites les demandes en réparation du préjudice résultant d'une discrimination syndicale qu'il a formées, alors « qu'il résulte des

que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 26 juin 1990) d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, que constitue un licenciement pour motif économique celui qui résulte

du scrutin ; " aux motifs que la modification du procès-verbal d'élection duquel il résultait une situation de ballottage, la transformation de ce résultat en victoire au premier tour de la liste X.

ne doit prouver que la réalité de l'inexécution ainsi que celle du dommage qui en résulte, la faute du débiteur et son lien de causalité avec le dommage subi par le créancier étant présumés ; que l'arrêt

pretium doloris ont été justement évalués; qu'après l'accident, la victime a pu reprendre les compétitions, étant classée champion de France de sa catégorie en 1994 et 3ème au Bol d'Or 1995; qu'il résulte

à la cession et qui s'expliquaient par l'absence de réaction des anciens dirigeants face à une mutation technologique indispensable et par la perte de très gros clients en résultant ; qu'en se bornant

l'indemnisation d'un préjudice consécutif à la rupture du contrat de travail, relève, en revanche, de la compétence exclusive du tribunal des affaires de sécurité sociale l'indemnisation des dommages résultant

effectivement obtenus par le "commerce considéré" ; que dès lors, l'arrêt, qui admet une stagnation au moins relative des résultats du commerce considéré, ne pouvait en faire abstraction et accorder

de se soumettre aux directives ou d'une absence totale de travail ; qu'il en résulte que, lorsque la lettre de licenciement invoque une insuffisance de résultats, dont il est fait valoir qu'elle résulte

Le salarié doit justifier d'un préjudice d'anxiété personnellement subi résultant d'un tel risque. 7.

Le salarié doit justifier d'un préjudice d'anxiété personnellement subi résultant d'un tel risque. 7.

Le salarié doit justifier d'un préjudice d'anxiété personnellement subi résultant d'un tel risque. 7.

sauraient être retenues ; " aux motifs que la recherche spécifique concernant une éventuelle surchaptalisation réalisée par les deux laboratoires de Montpellier et de Bordeaux aboutirait à des résultats

fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour le préjudice subi du fait du non-respect par l'employeur de son obligation de sécurité-résultat

X..., le principe d'un honoraire de résultat, il avait adressé une demande d'honoraire de résultat et qu'après une réunion le 3 juin 1996, il avait établi un échéancier de paiement formalisé dans un courrier

de la remise des certificats de travail par l'employeur, la cour d'appel, qui a mis à la charge du seul salarié la preuve que la rupture résultait d'un licenciement et non d'une démission, a violé les

La société TGB fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à voir fixer le montant de l'honoraire de résultat dû par Mme [Z] [B] à la somme de 165 446,72 euros TTC, alors « qu'il résulte