Déclare recevable sa demande d'indemnisation du préjudice personnel résultant de sa révocation abusive.

[S] à payer à la société [16] la somme de 250 000 euros à titre de dommages-intérêts, en réparation de la révocation abusive subie par celle-ci.

que M. de X..., qui effectuait depuis 1979 des missions d'expertise à titre libéral pour la compagnie des Assurances générales de France (AGF), l'a assignée en paiement de dommages-intérêts pour révocation

Pascal Y... et, solidairement avec la société Ast groupe, au paiement à ce dernier de dommages-intérêts pour révocation abusive ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts Y... font grief à

accepté cette offre, puis a réclamé à l'UAP des dommages-intérêts pour le préjudice qu'il estimait avoir subi, d'abord du fait d'une majoration artificielle du portefeuille à l'origine, ensuite pour révocation

X... qui a, en outre, réclamé une indemnité pour révocation abusive ; que la cour d'appel a fixé le montant de l'indemnité compensatrice en fonction des conclusions de l'expert commis à cette fin, mais

Soutenant que cette révocation était abusive et vexatoire, il a assigné les sociétés DMS et AXS Medical afin d'obtenir des dommages et intérêts pour rupture abusive ainsi que le paiement de l'indemnité

X... au titre d'une révocation abusive », en reprochant à la cour d'appel de « rejeter la demande formée au titre de la révocation abusive et écarter tout caractère brutal ou vexatoire à celle-ci » en

Estimant ces révocations abusives et se prévalant des conditions contractuelles que lui avait consenties la société GERRESHEIMER le 20 juillet 1995, Monsieur X... a saisi le tribunal de commerce de DREUX

l'article 1134 du code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'après avoir retenu que la révocation abusive n'ouvre droit à réparation ni du préjudice résultant de la révocation, ni même du préjudice

DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR REVOCATION ABUSIVE, AU MOTIF QUE CELUI-CI AYANT DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR, IL S'ENSUIVAIT, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 117 DE LA

X... de sa demande en réparation du préjudice qui est résulté pour lui de la révocation abusive de ses mandats, l'arrêt relève que la suppression, dès sa révocation, des outils de travail et avantages

X... a assigné la société Asterop et ses administrateurs en paiement de dommages-intérêts pour révocation abusive de son mandat d'administrateur ; qu'une procédure de sauvegarde a été ouverte à l'encontre

[S] la somme de 100 000 € à titre de dommages et intérêts pour révocation abusive de son mandat d'administrateur et de président directeur général de la société Asterop ; Vu l'appel de ce même jugement

A ASSIGNE LA COMPAGNIE GENERALE D'ASSURANCES (CGA) EN PAIEMENT D'UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE SON PORTEFEUILLE ET EN DOMMAGES-INTERETS POUR REVOCATION ABUSIVE; QUE LA COUR D'APPEL A FAIT DROIT A CES

X... la somme de 200 000 euros à titre de dommages-intérêts pour révocation abusive, l'arrêt retient que la révocation a été décidée sans audition préalable de l'intéressé et sans qu'aucune mesure ait

X... a engagé une action en indemnisation pour révocation abusive de son mandat et une action en annulation pour dol du pacte d'actionnaire, et retient que le lien est patent avec la seconde action dès

Arguant d'une révocation abusive de ses fonctions de directeur général et d'administrateur, Mademoiselle Anne X... a assigné devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE la SA PRÊT A DIFFUSER en vue d'obtenir