L’assignation contestée tendant à obtenir le rachat des parts sociales de M. 

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes tendant à voir ordonner l'éviction du syndicat de la SCI, condamner cette société au rachat des parts sociales du syndicat et faire interdiction

alternative ; qu'à la suite de la crise financière, deux des fonds composant l'actif du fonds sous-jacent Axia ont été liquidés en octobre 2008 ; que la société Lyxor a procédé, en novembre 2008, au rachat

des parts sociales avait été fixé dès les délibérations des 25 janvier et 1er mars 1999 et que l'action de ce chef était prescrite, sans répondre au moyen tendant à l'annulation, non de l'acte de rachat

Sur le fond, elle expose que les nouveaux associés n'ont pas adhéré au pacte d'associés de sorte que, lors du rachat des parts des consorts D..., ils n'ont pas été inquiétés.

Elle soutient que : - les intérêts de l'emprunt que la SCI " M et C A " a contracté pour financer le rachat des parts de l'associé sortant sont des dépenses exposées pour la conservation de ses propriétés

de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966, en ce que ce texte conserve aux ayants droit de l'associé décédé d'une SCP d'architectes la vocation à la répartition des bénéfices jusqu'à la cession ou au rachat

par les statuts pour que soit procédé le (sic) rachat des parts détenues par la société IXMECA ' ; Qu'une assemblée générale a été convoquée pour le 14 juin 2011 aux fins d'être autorisée à racheter

[M] une lettre du 30 novembre 2021 par laquelle elle lui avait notifié un projet de cession de cinq parts sociales, prenant la forme d'une réduction de capital par rachat de ses titres. 8.

Sur les responsabilités: Maître [K] fait grief au Tribunal d'avoir exclu toute faute de la SCP notariale dans la tardiveté du rachat des parts de Mr [A], tout en affirmant de manière contradictoire

faute ; qu'en effet, l'offre de rachat des parts détenues par la [...] dans les SCI Atlantique et Le Vallon s'élevait à la somme de 76.225 euros, somme au demeurant très inférieure à l'insuffisance d'actif

que ces actes étaient reconnus par les époux X..., a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant que ceux-ci n'étaient pas fondés à prétendre qu'ils ne connaissaient pas les conditions de rachat

Cette convention a été complétée par un avenant du 15 décembre 2006 conférant à la SARL Cirrus un droit exclusif au rachat des parts sociales de M. A.... 4.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a requalifié en banqueroute par détournement d'actif les faits poursuivis sous la qualification d'abus des biens de la SA Eesa France et relatifs au rachat

X... s'est en partie acquitté du rachat des parts de M.

conforme aux prescriptions légales et réglementaires, que le rachat de tout ou partie des parts de M.

ou à la société, si les associés décident du rachat des parts en vue de leur annulation, et que les ayants droit de l'associé décédé, ont seulement droit au prix de rachat, par les associés survivants

résultant de la promesse de revente dont bénéficiait la SCI - valeur dont la cour d'appel elle-même tient ensuite compte pour estimer que n'avait rien d' "abusif ou déraisonnable le prix convenu pour le rachat