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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137228dcd580146773fe5d5
12 décembre 1995
X... le 22 juillet 1986, a été licenciée en janvier 1990 ; qu'elle a attrait son employeur devant la juridiction prud'homale en lui réclamant paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaires
61372284cd580146773fdf12
17 janvier 1996
, au service depuis 1975 de la société Lignham, grossiste en articles de pêche, et licenciée pour motif économique le 11 septembre 1990, a ensuite engagé une action prud'homale pour réclamer divers rappels
613724b1cd5801467741798d
7 février 2007
à la position IV, niveau 2, et au coefficient 270 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment et la condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes à titre notamment de rappel
61372330cd580146774069df
13 octobre 1998
temps partiel, du 7 juillet au 4 septembre 1994 ; que faisant valoir qu'il n'avait pas été rémunéré de l'ensemble des heures de travail effectuées, il a saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappel
6137223fcd580146773fb6c9
26 octobre 1994
de couseuse, rémunérée au rendement, par la société "Tricotage du Bassigny", a été licenciée le 28 octobre 1988 ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes, entre autres demandes, d'une demande en rappel
61372662cd5801467742524e
15 février 1995
de l'association CGIE 29, ont saisi le conseil de prud'hommes de demandes en rappel de salaires et d'indemnités de congés payés dirigées tant à l'encontre de l'association, représentée par son président
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00207
1 mars 2023
Le 18 juillet 2016, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en résiliation de son contrat de travail et en paiement de divers rappels de salaires et indemnités subséquentes.
61372205cd580146773f9937
25 janvier 1994
contrat qui la liait aux époux X..., gérants de station-service ; qu'au vu du rapport de l'expert commis en première instance, la cour d'appel a condamné la société Total à payer aux intéressés un rappel
6137267dcd58014677425f96
15 novembre 2006
liées à la rupture et de rappels de salaire et d'indemnité de logement ; Sur le premier moyen du pourvoi du salarié et le moyen unique du pourvoi de l'employeur : Attendu que la cour d'appel, qui
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01670
4 décembre 2019
Enap optic suivant contrat à durée indéterminée du 22 juillet 2012 ; qu'ayant démissionné le 14 mars 2014, elle a, le 15 septembre 2014, saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir divers rappels
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00663
18 juin 2025
Licenciée le 28 juillet 2023, elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de rappels de salaires, d'une indemnité compensatrice de congés payés et d'une indemnité de rupture.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00626
10 avril 2019
octobre 2013 ; que le 17 février 2014, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et paiement d'un rappel
613723cbcd5801467740e3dc
6 juin 2001
exercé les fonctions de contremaître principal au sein de la société EDF GDF, est parti à la retraite en août 1987 ; qu'il a saisi le 8 mars 1994 la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappels
61372660cd5801467742512e
22 mars 2000
occupait en dernier lieu les fonctions de magasinier ; qu'il a démissionné le 16 juin 1994 ; qu'entretemps, le 4 avril 1993, il avait saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel
6137215bcd580146773f314c
29 mai 1991
X... a saisi en novembre 1986 la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire et d'indemnités de préavis et de licenciement ; Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00583
12 juin 2024
Le 11 juillet 2019, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de salaires et d'indemnités. 3. Le salarié a été licencié le 30 juin 2022.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00468
7 mai 2024
sommes à titre de rappels de salaires et d'indemnités.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00115
23 janvier 2019
, pris en ses trois premières branches : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de rappels de salaire et de congés payés afférents en application de l'article
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01258
18 septembre 2019
de salaire et indemnités ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la salariée et le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00489
15 mars 2017
Y... ; que le salarié ayant formé des demandes reconventionnelles de rappel de salaires et d'indemnités relatives à l'application rétroactive de la convention collective des bureaux d'études techniques
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