CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

70 077 résultats pour « rappel de salaires et indemnités »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137228dcd580146773fe5d5

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

X... le 22 juillet 1986, a été licenciée en janvier 1990 ; qu'elle a attrait son employeur devant la juridiction prud'homale en lui réclamant paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaires

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf12

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

, au service depuis 1975 de la société Lignham, grossiste en articles de pêche, et licenciée pour motif économique le 11 septembre 1990, a ensuite engagé une action prud'homale pour réclamer divers rappels

Source officielle
CC

soc

613724b1cd5801467741798d

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

à la position IV, niveau 2, et au coefficient 270 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment et la condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes à titre notamment de rappel

Source officielle
CC

soc

61372330cd580146774069df

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

temps partiel, du 7 juillet au 4 septembre 1994 ; que faisant valoir qu'il n'avait pas été rémunéré de l'ensemble des heures de travail effectuées, il a saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappel

Source officielle
CC

soc

6137223fcd580146773fb6c9

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

de couseuse, rémunérée au rendement, par la société "Tricotage du Bassigny", a été licenciée le 28 octobre 1988 ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes, entre autres demandes, d'une demande en rappel

Source officielle
CC

soc

61372662cd5801467742524e

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

de l'association CGIE 29, ont saisi le conseil de prud'hommes de demandes en rappel de salaires et d'indemnités de congés payés dirigées tant à l'encontre de l'association, représentée par son président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00207

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Le 18 juillet 2016, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en résiliation de son contrat de travail et en paiement de divers rappels de salaires et indemnités subséquentes.

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f9937

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

contrat qui la liait aux époux X..., gérants de station-service ; qu'au vu du rapport de l'expert commis en première instance, la cour d'appel a condamné la société Total à payer aux intéressés un rappel

Source officielle
CC

soc

6137267dcd58014677425f96

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

liées à la rupture et de rappels de salaire et d'indemnité de logement ; Sur le premier moyen du pourvoi du salarié et le moyen unique du pourvoi de l'employeur : Attendu que la cour d'appel, qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01670

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Enap optic suivant contrat à durée indéterminée du 22 juillet 2012 ; qu'ayant démissionné le 14 mars 2014, elle a, le 15 septembre 2014, saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir divers rappels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00663

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Licenciée le 28 juillet 2023, elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de rappels de salaires, d'une indemnité compensatrice de congés payés et d'une indemnité de rupture.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00626

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

octobre 2013 ; que le 17 février 2014, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et paiement d'un rappel

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e3dc

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

exercé les fonctions de contremaître principal au sein de la société EDF GDF, est parti à la retraite en août 1987 ; qu'il a saisi le 8 mars 1994 la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappels

Source officielle
CC

soc

61372660cd5801467742512e

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

occupait en dernier lieu les fonctions de magasinier ; qu'il a démissionné le 16 juin 1994 ; qu'entretemps, le 4 avril 1993, il avait saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f314c

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

X... a saisi en novembre 1986 la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire et d'indemnités de préavis et de licenciement ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00583

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Le 11 juillet 2019, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de salaires et d'indemnités. 3. Le salarié a été licencié le 30 juin 2022.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00468

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

sommes à titre de rappels de salaires et d'indemnités.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00115

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

, pris en ses trois premières branches : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de rappels de salaire et de congés payés afférents en application de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01258

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

de salaire et indemnités ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la salariée et le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00489

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Y... ; que le salarié ayant formé des demandes reconventionnelles de rappel de salaires et d'indemnités relatives à l'application rétroactive de la convention collective des bureaux d'études techniques

Source officielle

Page 2 sur 3504

← PrécédentSuivant →