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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137222fcd580146773fae84
22 juin 1994
de salaire et l'indemnité de congés payés : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a débouté Mme X... de ses demandes de rappel de salaire et d'indemnité
61372259cd580146773fc38d
15 février 1995
X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaires et d'indemnités journalières de maladie ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt
Pôle 6 - Chambre 11
5fdc26a452dd1b4ac0d542be
18 décembre 2018
Invoquant les dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail et réclamant diverses indemnités outre des rappels de salaires et de primes y afférents, M.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd929016c83f7081c85fd2a
27 mai 2020
correspondant au rappel de salaire ci-dessus - à payer à M.
61372220cd580146773fa6df
1 février 1994
le 1er décembre 1977, comme agent de service général par l'association L'Etape, centre d'hébergement pour personnes inadaptées, a saisi la juridiction prud'homale, en 1988, de diverses demandes de rappels
61372320cd58014677405be5
30 juin 1998
Paris, 26 septembre 1996), que Mme X..., engagée le 1er octobre 1995 en qualité de gardienne d'immeuble, par le syndicat des copropriétaires du ... a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc4366
21 décembre 2023
de salaires rectifiés et a débouté M.
613722dfcd5801467740294d
4 juin 1997
X... a été embauché en qualité de manoeuvre par la société Epia, d'août 1993 à janvier 1994; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement de rappel de salaires et indemnités
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00558
16 mars 2016
ALORS QUE pour allouer à Madame [M] [H] un complément d'indemnité de fin de contrat, la Cour d'appel a pris en considération un rappel de salaire alloué par elle et contesté par le premier moyen de cassation
613723f2cd58014677410465
8 janvier 2002
X... a saisi la juridiction prud'homale pour avoir paiement de rappels de salaire et d'indemnités de préavis, de congés payés sur préavis et de licenciement ; Sur le second moyen : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00275
28 février 2018
société RAM DS en mai 2006 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour voir constatée l'existence d'un contrat de travail, fixée sa qualification, et obtenir le paiement de diverses sommes à titre de rappel
61372293cd580146773feae6
17 janvier 1996
1978 par la société agricole du Léman, a engagé en 1991, à la suite de diverses cessions immobilières du domaine, une action prud'homale pour se voir reconnaître la qualité de cadre et réclamer des rappels
613723d9cd5801467740ef6a
19 décembre 2001
prud'homale d'une demande de paiement d'un rappel de salaires et indemnités ; Attendu, que la société Valat-Ganot fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du salarié alors, selon le moyen
613724dccd58014677418fa8
16 janvier 2007
qui avait été engagée le 1er mars 1999 en qualité d'assistante commerciale, a été licenciée pour faute grave le 28 mars 2002 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de rappels
613722b7cd58014677400871
13 mai 1996
presse du journal "Le Progrès", du 29 novembre 1982 au 8 novembre 1988, a saisi la juridiction prud'homale afin de se voir reconnaître la qualité de journaliste professionnel et obtenir le paiement de rappels
61372345cd58014677407a0e
6 avril 1999
en qualité de cadre éducatif par l'association Sévigné, a été licencié le 16 octobre 1996 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale statuant en la formation des référés d'une demande en paiement de rappel
Pôle 6 - Chambre 7
5fd943ef909a3d2abe242edb
12 mars 2020
[V] et la société Retract Production Incorporation à lui verser les sommes suivantes : o A titre de rappel de salaires pour les années 1993, 1994,1995, 1996,1997, 1998 : 3 476 295,51€ (18.000.000
8ème Ch Prud'homale
5fca6fe460b2355b696470a4
16 octobre 2020
Sur les rappels de rémunération Par suite de la requalification du contrat de travail, Mme [G] est fondée à demander un rappel de salaire correspondant à la différence entre la rémunération qu'elle
613722bbcd58014677400c57
17 juillet 1996
au service de la société Alain Chalaguier, en qualité de photograveur, en juin 1992 ; qu'il a été licencié le 5 décembre 1992; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel
613722c5cd5801467740142a
23 octobre 1996
Y..., sans contrat écrit; que, soutenant qu'en l'absence d'écrit, le contrat de travail était présumé conclu à temps plein, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de
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