. * 421-17-1, les travaux de ravalement sont soumis à autorisation ; 18° Les périmètres à l'intérieur desquels, en application de l'article R. * 421-27, le permis de démolir a été institué.

Article R*421-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 53

Code de l'urbanisme

l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants : a) Les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, à l'exception des travaux de ravalement

Article Annexe III

—

III. - Ravalement comprenant la remise en état des façades ......................................................

Article 257

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 61

Code général des impôts

une surélévation ou qui ont rendu à l'état neuf : a) Soit la majorité des fondations ; b) Soit la majorité des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage ; c) Soit la majorité de la consistance des façades hors ravalement

Article Annexe IV

—

actuelle Performance recherchée Estimation de la réduction des consommations énergétiques et des émissions de GES Détermination des TRI du scénario de base pour chacun des 3 leviers S'appuyer sur la méthode définie dans le Guide Ademe "RAVALEMENT

Article 1

—

Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites., Sct. Chapitre Ier : Performances énergétiques des immeubles et prévention des intoxications par le monoxyde d'azote, Sct.

LEGIARTI000025084897

—

. ― Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement 45.2VC 7,70 Travaux de maçonnerie et de gros-œuvre (hors maisons individuelles) 45.2VD 7,70 Pose de paratonnerres et d'antennes

Article I

—

. ― Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement. 45. 2VC 7, 60 120 052 Travaux de maçonnerie et de gros œuvre (hors maisons individuelles). 45. 2VD 7, 60 120 052 Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication

LEGIARTI000023420454

—

. ― Ravalement en peinture. ― Peinture industrielle. Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose). 45.4 JD Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées).

LEGIARTI000023420422

—

. ― Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement. 45.2VC 7,60 129 923 Travaux de maçonnerie et de gros œuvre (hors maisons individuelles). 45.2VD 7,60 129 923 Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la

LEGIARTI000026909531

—

. ― Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement. 45.2VC 8,20 Travaux de maçonnerie et de gros-œuvre (hors maisons individuelles). 45.2VD 8,20 Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication). 45.3AB

Article Annexe

—

. ― Ravalement en peinture. ― Peinture industrielle. Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose). 45. 4 JD Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées).

Article Annexe

—

Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement 45. 2VC 7,90 115 398 Travaux de maçonnerie et de gros oeuvre (hors maisons individuelles) 45. 2VD 7,90 115 398 Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication

Page 2 · 33 résultats

← Précédent