N° T 21-82.348 F-D N° 01376 SL2 9 NOVEMBRE 2022 CASSATION PARTIELLE M.

cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 juin 1996, qui, dans les poursuites diligentées contre Christophe X... et Michel Y... des chefs d'escroquerie et complicité, abus de biens sociaux et recel

MONTPELLIER, en date du 24 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Roger X..., Claude Y...et Bruno Z..., des chefs d'abus de biens sociaux, banqueroute, complicité de banqueroute, faux et usage et recel

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 17 décembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de détournements de fonds publics et de recel

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 février 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, abus de confiance, faux, usage de faux et recel

d'appel de Rouen, en date du 12 septembre 2018, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux en écriture publique et usage, faux et usage, recel

N° T 17-84.264 F-D N° 286 CK 20 MARS 2019 CASSATION PARTIELLE M.

Gilbert, - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2006, qui, pour recel, a condamné le premier à un

ayant fait l'objet de ce contrôle ; qu'en ordonnant néanmoins la poursuite de l'instruction relativement au recel d'une somme qui constituait une recette dans les comptes de campagne de l'exposant et

Cyril, notamment, des chefs d'abus de biens sociaux, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 et 5, du Code de procédure

de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 juin 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte des chefs d'abus de confiance et recel

L'instruction ayant révélé des faits nouveaux, en ce que M.

[V] et la société [1] du chef de recel de favoritisme courant 2008, 2009, 2010 et 2011. 6. Par jugement du 15 février 2023, le tribunal correctionnel les a relaxés partiellement, déclarant M.

[A] [Z] [L], trésorier de ce parti, ont été mis en examen pour ces faits sous la qualification de recel d'abus de biens sociaux. 10.

N° Q 16-85.545 F-D N° 3243 ND 17 JANVIER 2018 CASSATION PARTIELLE M.

date du 27 novembre 2014, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 5 mars 2014 n° 13-80.350), dans l'information suivie, sur sa plainte contre personne non dénommée, des chefs d'abus de biens sociaux et recel

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Abderrhamane Z... des chefs d'abus de confiance, d'escroquerie, de falsification de chèques et usage, de complicité et de recel

I..., pour vols et recels et M. R... O... pour recels, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit.