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35 887 résultats pour « recensements successifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

5fd9860ce793fc75c2769bbb

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Il ressort de la déclaration fiscale de succession établie par maître [F] que l'actif de la succession comprend : des dons manuels ; des comptes bancaires ; de l'or en lingots et en pesos mexicains

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101134

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Y..., domiciliée [...], prise en qualité d'administratrice légale d'Eden Y... et David-Alexandre Y..., 2°/ à Mme Michèle B..., domiciliée [...], prise en qualité de mandataire successoral de la succession

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00043

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

issus de la succession de X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100091

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

B... devra rapporter à la succession la somme de 512 553,02 euros au titre des dons et avantages reçus et de dire qu'en application des dispositions sur le recel successoral il sera privé de sa part sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100392

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

Tout recours au tribunal aura pour effet de réduire la part du demandeur ayant saisi le tribunal à la seule réserve sur les biens de ma succession qui lui est reconnue par la loi » ; qu'une partie de la

Source officielle
CA

3e chambre

5fd95516ad5da13e80ef3c8d

Appel

20 février 2020

20 février 2020

[LG] [I], - désigné pour procéder aux opérations de partage Me [B] [K], notaire à [Localité 20], - dit que le recel de succession par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd941b7488632282ec944b1

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Sur le recel Aux termes de l'article 778 du code civil : «Sans préjudice de dommages et intérêts, l'héritier qui a recelé des biens ou des droits d'une succession ou dissimulé l'existence d'un cohéritier

Source officielle
CC

civ1

613723dccd5801467740f295

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

autre successeur présenté par MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200027

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[C] (le salarié), employé par la [4] (l'employeur) en qualité d'électro-mécanicien, a formé une réclamation portant sur son exposition au facteur de risque professionnel « travail en équipes successives

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00094

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Toutefois, le jugement a, notamment, retenu qu'aux termes de l'article 9 de la convention collective de l'industrie hôtelière de Monaco du 1er juillet 1968, ?

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156178

Appel

4 février 2016

4 février 2016

indique les nom, prénoms, profession et domicile du successible, ainsi que la qualité en vertu de laquelle il est appelé à la succession.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101132

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

; Qu'en ce qu'il vise à rompre l'égalité du partage, le recel ne peut être constitué que s'il existe une pluralité de successeurs universels et à titre universel; que sont donc concernés les héritiers

Source officielle
CC

cr

évrier 2004, qui, dans la procédure suiviec/Jean-François X

6079a8c69ba5988459c4edc7

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 25 février 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean-François X..., Francis Y... et Gérard Z... du chef de recel

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427546

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1er du protocole additionnel à cette Convention, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd96f3abbd0ba5be6ea338e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[L] en date du 7 février 2019 au FIVA alors qu'elle est due à la succession de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100031

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[E] a assigné Mme [E] aux fins de réouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des successions, rapport à la succession d'une donation déguisée dont elle aurait bénéficié de la part de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100079

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Des difficultés sont survenues lors du règlement de la succession. Examen du moyen Exposé du moyen 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200677

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

annuel moyen s'appliquent rétroactivement aux revenus perçus avant le 1er juillet 2017. 9.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7c8

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Jamal avait expressément reconnu qu'il avait occupé successivement des postes différents au sein de la société, après avoir pourtant soutenu qu'il avait occupé un seul et même poste pendant toute la durée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00038

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

succession suite aux ventes publiques ci-après relatées de 2 666 264,98 €.

Source officielle