excède 1 500 euros, et qu'en application du second, cette exigence reçoit exception lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., soutenant avoir prêté

Elle a pour activité l'intermédiation en opérations de banque et d'assurance et notamment la recherche de prêts immobiliers.

La société TENTATION SIGNATURE SARL réplique que : Les démarches de recherche de prêt bancaire engagées par le courtier se sont soldées par 2 refus de financement, la défaillance de la condition suspensive

Cette créance serait relative à un contrat oral conclut le 15 décembre 2019 avec la société Arbores pour la recherche d’un prêt de 200 000 euros dans les 72 heures.

Les Consorts X... exposent en premier qu'il appartient au vendeur de rapporter la preuve du manque de diligence des acheteurs dans la recherche d'un prêt.

: Considérant, d'une part, que les opérations par lesquelles la société à responsabilité limitée CABINET GIORDANO a servi d'intermédiaire entre des établissements financiers et des personnes à la recherche

Z... au début de l'année 1992 alors que Marie-Claude C... avait déjà certifié par sa signature un certain nombre de documents, puisque le 18 octobre 1991, il lui avait adressé un fax qui donne au prêt

de prêt conforme aux caractéristiques convenues.

mars 2013 ont convenu, d'un commun accord, de proroger la durée de réalisation de la condition suspensive jusqu'en octobre 2013, l'accord des acquéreurs s'étant manifesté par la poursuite de leur recherche

sont complémentaires, mais distincts ; qu'ainsi, contrairement à ce que soutient Axa, les termes « nous ferons nos meilleurs efforts » qui traduisent un engagement de moyens, ne concernent que la recherche

Il soutient que : - la condition d'urgence est présumée remplie, alors en outre que l'irrégularité de sa situation administrative complique la recherche d'employeurs prêts à l'engager en qualité de chanteur

sens du III de l' article 244 quater B du code général des impôts qui doit être déduite des bases pour le calcul du crédit d'impôt recherche et innovation; à la différence d'une subvention, le prêt doit

ans qui devait être obtenu au plus tard le 5 septembre 2005, ont confié à la société Pretti le soin de rechercher un prêt d'un montant de 300 000 € et se sont heurté au refus de deux banques ; Considérant

décision du 19 août 2004 relative au montant des frais téléphoniques refacturés à la candidate par son parti, et d'une somme de 1 900 euros au titre des honoraires versés à un intermédiaire pour la recherche

décision du 19 août 2004 relative au montant des frais téléphoniques refacturés à la candidate par son parti, et d'une somme de 1 900 euros au titre des honoraires versés à un intermédiaire pour la recherche

Ce mandat est donné pour la recherche d’un prêt immobilier pour les consorts [U] [D].

Les premiers juges ont considéré que [Z] [C] et [G] [V] n'avaient pas commis de faute durant la recherche d'un prêt qui leur avait été refusé au regard de leur situation professionnelle et non au regard

condition suspensive du contrat la liant aux époux M..., dont l'absence de réalisation était acquise du seul fait de l'impossibilité des consorts V..., fût-elle due à leur propre faute résultant de la recherche