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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721e1cd580146773f86b7

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé que le cabinet Balestrucci était contractuellement chargé de l'assistance de la société Halle pour la recherche d'entreprises

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215756_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A, ressortissant togolais né le 17 décembre 1987, a été embauché par l'université de Nantes, en tant qu'attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER), sous contrat à durée déterminée valable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01855

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Centre hospitalier universitaire André Benech à payer au CHSCT de Montpellier la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216912_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Il soutient que : - Il a adressé des courriers à la direction de l'école normale supérieure le 14 décembre 2020 à fin de transmission de courriers à quatre responsables de laboratoires de recherche sous

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007875876

Admin. suprême

10 janvier 1996

10 janvier 1996

dirigées contre les opérations du concours litigieux et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens des requêtes : Considérant que le concours litigieux, ouvert par le centre national de la recherche

Source officielle
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000032008557

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

Des observations, enregistrées le 14 décembre 2015, ont été présentées par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. 2° Sous le n° 394595, par un jugement n°

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200627

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

C... et à la SCEA Saba, faute de tout droit démontré sur la parcelle [...] , sans rechercher si, sous l'égide de la chambre d'agriculture elle-même, la transmission de l'exploitation et du bail rural dont

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204313_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

scientifique ou technique : a) les activités ayant un caractère de recherche fondamentale () / b) les activités de recherche appliquées () / c) les activités ayant le caractère d'opérations de développement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309122_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Aux termes de l'article D. 719-4 du code de l'éducation : " Pour l'élection des membres des conseils d'unités de formation et de recherche et, sous réserve de dispositions réglementaires prévues au dernier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001611_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B est prescrite dès lors que la partie de l'établissement du centre d'études et de recherches techniques sous-marines (CERTSM) où il était affecté est inscrit sur l'arrêté du 21 avril 2006 et que, en tout

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307347_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Le taux du crédit d'impôt est de 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d'euros et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant.

Source officielle
CC

civ3

60794c0a9ba5988459c447c8

Cassation

16 juillet 1981

16 juillet 1981

DOMMAGE ; QUE POUR LA PERIODE POSTERIEURE A 1971, IL ETAIT DIFFICILE DE CONSIDERER QUE LA SGTE A EU UN COMPORTEMENT FAUTIF SANS S'EXPLIQUER SUR LE LIEN DE CAUSALITE DIRECT SUPPOSE EXISTER ENTRE LES RECHERCHES

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007695751

Admin. suprême

17 octobre 1984

17 octobre 1984

X..., directeur général de l'office national d'études et de recherches aérospatiales, devant la cour de discipline budgétaire et financière étaient susceptibles d'entraîner sa condamnation aux amendes

Source officielle
TCOM

REFERE

69ef718acdc6046d47b86fa0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

SUR CE, La société BNP PARIBAS REAL ESTATE ADVISORY FRANCE a régulièrement rempli sa mission de recherche d'un sous-locataire, comme en atteste la conclusion d'un bail de sous-location le 26 juin 2025

Source officielle
CC

comm

6137220acd580146773f9c0e

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

accord de la société Sofider, créancier nanti, que la société Ineco, cessionnaire du bail reconnaissait d'ailleurs elle-même avoir acquis un élément d'actif de la Sodire ; qu'en s'abstenant de rechercher

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102417_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

temps de travail aux travaux de recherche et de développement, consacrant nécessairement une partie de son temps de travail à son rôle de dirigeant.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL00514_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

, les rémunérations prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt sont exclusivement les rémunérations versées aux chercheurs et techniciens à l'occasion d'opérations de recherche ". 3.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4b457cdc6046d4760c43d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle exerce une activité de Développer des technologies de classification, de reconnaissance et de recherche d'images sous la forme de Société par actions simplifiée.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00158

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Y... dans une opération coûteuse, sans l'informer des risques encourus et alors qu'il savait ne pas avoir la compétence pour la réaliser ; qu'il n'a pas davantage recherché des sous-traitants présentant

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007683624

Admin. suprême

9 janvier 1981

9 janvier 1981

VU, SOUS LE N° 98.309, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES LE 7 FEVRIER 1975 ET LE 12 JUIN 1975, AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME

Source officielle