AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721e1cd580146773f86b7
12 mai 1993
12 mai 1993
, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé que le cabinet Balestrucci était contractuellement chargé de l'assistance de la société Halle pour la recherche d'entreprises
Source officiellePage 2 sur 15417
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215756_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A, ressortissant togolais né le 17 décembre 1987, a été embauché par l'université de Nantes, en tant qu'attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER), sous contrat à durée déterminée valable
Source officielle