A... a fait des dons importants, en meubles et en immeubles, à Mlle X..., laquelle lui a établi une reconnaissance de dette pour un montant de 2 100 000 francs ; que cette reconnaissance de dette a donné

C... en paiement d'une certaine somme en exécution d'une reconnaissance de dette ; Attendu que M.

l'objet d'une saisie immobilière, ceci à charge de le rétrocéder ultérieurement, et se prévalant d'une avance de fonds permettant à celui-ci de se porter adjudicataire qui a fait l'objet d'une reconnaissance

pu obtenir de règlement au-delà de 85 000 francs, les époux Z... ont assigné Mme X... en paiement du solde ; que cette dernière a objecté, notamment, que la reconnaissance de dette était nulle en vertu

[I], postérieurement à cette reconnaissance de dette ; ALORS QUE M.

[P] a signé un document intitulé reconnaissance de dette et, le 31 décembre 2014, il a mis fin à son activité professionnelle. 3. La coopérative l'a assigné en paiement. En appel, M.

Z... en paiement d'une certaine somme en produisant à l'appui de leur demande, notamment, une photocopie d'une reconnaissance de dette signée par M.

, pris en ses troisième et quatrième branches : Vu l'article 564 du code de procédure civile, ensemble l'article 70 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, condamné au titre d'une reconnaissance

Henri C... à rembourser à Mme A... le montant d'une reconnaissance de dette, avait dit cette décision opposable à Mme Z... épouse C... ; que, par citations des 26 juillet et 4 août 1977, Mme Y... a engagé

durant l'instruction" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que Jacques-Philippe X... est poursuivi pour avoir contrefait la signature de Serge Y... sur une reconnaissance

Robert X... en paiement du montant de reconnaissances de dettes qu'ils prétendaient souscrites par lui, ce qu'il a contesté ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du

Y..., bénéficiaire de la reconnaissance de dette ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que l'exigibilité de la dette était, aux termes d'une clause de l'acte invoquée par Mme X..., fixée un an

X... tendant à voir la cour d'appel se déclarer compétente pour statuer sur la validité des reconnaissances de dette établies par M.

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Montauban, 24 mai 2017), se prévalant d'une reconnaissance de dette du 10 février 2016 signée par M. T..., M. Y... l'a assigné en paiement.

de dette du 17 septembre 1966 au motif qu'il est versé aux débats un feuillet informe, arraché d'un carnet, portant reconnaissance de dette de 500 francs en date du 17 septembre 1966, avec, en bas de

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 25 juin 1998), que Mme Z..., se prévalant d'une reconnaissance de dette établie à

X..., en qualité de caution de celle-ci, en paiement du solde du montant d'une reconnaissance de dette ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu qu'il est fait grief à

X..., sur appel incident de celui-ci, une somme de cent quarante-trois mille francs (143 000), au titre d'une reconnaissance de dette ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre à des conclusions de M.