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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

4 041 résultats pour « recours à la visioconférence »

ARTICLE

CODE

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RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 11

—

Pour les emplois ouverts aux agents contractuels relevant des articles L. 952-21 et L. 952-23-1 du code de l'éducation et aux praticiens hospitaliers universitaires relevant du même article L. 952-21, le recours à la visioconférence pour l'audition des

Article 18 bis

—

Le recours à la visioconférence, pour tout élève en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, peut-être mis en place sur demande préalable auprès de la commission de suivi et après avis de celle-ci, conformément

Article 9

—

Toute candidate et tout candidat résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficie, à sa demande, du recours

Article 2

—

Les réunions de la commission et de ses sections peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par visioconférence ou audioconférence, sous réserve que le recours à ces techniques permette d'assurer que, tout au long de la séance :

Article L2334-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 55

Code du travail

Le recours à la visioconférence pour réunir le comité de groupe peut être autorisé par accord entre le président et les représentants du personnel siégeant au comité. En l'absence d'accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile.

Article 2-6

—

-Pour l'organisation du ou des entretiens, l'autorité territoriale peut recourir à la visioconférence dans les conditions prévues par le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des

Article R5322-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 62

Code de la santé publique

En cas d'urgence motivée, les délibérations du conseil d'administration peuvent être adoptées par visioconférence selon des modalités définies par le règlement intérieur du conseil d'administration.

Article 4

—

Il peut être organisé par visioconférence. La visioconférence est organisée par le représentant de l'Etat dans la région de résidence du candidat.

Article L3121-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 59

Code général des collectivités territoriales

Le président peut décider que la réunion du conseil départemental se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.

Article L3122-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 59

Code général des collectivités territoriales

Le président peut décider que la réunion de la commission permanente se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.

Article L4132-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 60

Code général des collectivités territoriales

Le président peut décider que la réunion du conseil régional se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.

Article L4133-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 61

Code général des collectivités territoriales

Le président peut décider que la réunion de la commission permanente se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.

Article L7122-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 63

Code général des collectivités territoriales

Le président peut décider que la réunion de l'assemblée de Guyane se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.

Article L7222-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 65

Code général des collectivités territoriales

Le président peut décider que la réunion de l'assemblée de Martinique se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.

Article 4

—

L'entretien avec le candidat peut être organisé par visioconférence. La visioconférence est organisée par le représentant de l'Etat dans la région de résidence du candidat.

Article L4422-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 21

Code général des collectivités territoriales

Le président de l'Assemblée de Corse peut décider que la réunion de l'assemblée se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.

Article L4422-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 63

Code général des collectivités territoriales

Le président de l'Assemblée de Corse peut décider que la réunion de la commission permanente se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.

Article L7123-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 64

Code général des collectivités territoriales

Le président de l'assemblée de Guyane peut décider que la réunion de la commission permanente se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.

Article L5211-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 34

Code général des collectivités territoriales

Dans les établissements publics de coopération intercommunale, le président peut décider que la réunion du conseil se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.

Article R5311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67

Code du travail

Le Comité national peut, en tant que de besoin, se réunir par voie de visioconférence ou de télécommunication dans des conditions permettant l'identification et la participation effective de ses membres.

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