La cour d'appel a infirmé le jugement rendu en 2017 par le juge aux affaires familiales et statué à nouveau, déclarant le demandeur recevable en ses demandes tendant à la suppression du devoir de seco

Mme [B] fait valoir que sa demande doit être réexaminée, dans la mesure où elle a adressé ce formulaire par mail du 17 novembre 2023. Réponse de la Cour 4.

ajoute qu'il a écrit le 31 janvier 2022 au premier président de cette dernière cour d'appel pour renoncer à sa réinscription sur la liste des experts judiciaires et il sollicite, en conséquence, le réexamen

Il demande le réexamen de sa situation. Réponse de la Cour 4. C'est par des motifs exempts d'erreur manifeste d'appréciation que l'assemblée générale a décidé de ne pas inscrire M.

La Cour infirme la décision déférée, annule l'avis du CRRMP de Dijon rendu le 19 avril 2017, désigne le CRRMP de la région Auvergne pour réexaminer la demande avec mission de prendre en compte l'avis du

X... à son poste de menuisier d'atelier, établie par le médecin du Travail, ne prévoyait ni un réexamen de l'intéressé dans un délai déteminé, ni un reclassement dans l'entreprise, a estimé qu'il ne saurait

en force de chose jugée ne peut, à cette occasion, procéder à une nouvelle appréciation des éléments ayant motivé sa décision ; qu'en procédant, dans son arrêt rectificatif du 11 janvier 2022 à un réexamen

le dossier ; que lors de ce réexamen, la commission départementale a décidé, le 2 novembre 2016, de maintenir son évaluation de l'indemnité ; que M.

qualités et a confirmé l'ensemble des dispositions de l'arrêt civil du 4 novembre 2020 rendu par la cour d'assises des Alpes-Maritimes, alors « que la cour d'assises, statuant en appel, procède à un réexamen

électorales de la commune de Sainte-Geneviève des Bois, alors que le jugement du 18 février 1992, statuant sur sa précédente demande, aurait été anticonstitutionnel et que le tribunal aurait été tenu de réexaminer

l'application des peines a méconnu les droits de la défense et les articles susvisés ; 3°/ qu'une décision à notifier, prononcée en dernier ressort, insusceptible de faire l'objet d'un recours permettant un réexamen

Mme [U] sollicite un réexamen de la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel de Nancy et joint à son recours une attestation du responsable du service d'accueil des mineurs isolés étrangers

Pour ces deux raisons, la candidate sollicite un réexamen de sa candidature. Réponse de la Cour 4.

Elle en conclut qu'elle souhaite voir réexaminer son dossier en prenant en considération ces éléments. Réponse de la Cour 4.

Dans le mois qui suit cette saisine, cette instance procède au réexamen du classement et apporte une solution, conforme aux textes conventionnels, applicable au litige.

l'acquisition de droits nouveaux à retraite en cas de reprise d'une activité après liquidation d'un régime de retraite, modifiait les conditions de son départ en inactivité au sens de la clause de réexamen

S'estimant doté en outre de l'expérience et de la formation suffisantes, il sollicite le réexamen de sa candidature. Réponse de la Cour 4.

et au titre de l'article 375 du code de procédure pénale, alors « que, en vertu des articles 380-1 et 380-14 du code de procédure pénale, lorsque la cour d'assises, statuant en appel, procède à un réexamen

, les juridictions de l'Etat d'accueil du détachement doivent, d'une part, caractériser la fraude, et d'autre part, s'assurer que les autorités de l'Etat d'origine ont été saisies d'une demande de réexamen

conformité à l'ordre public international de fond et de procédure, ainsi que de l'absence de fraude ; qu'en tant qu'il est nécessaire pour assurer ce contrôle de la régularité du jugement étranger, le réexamen