AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ameg, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

été classée sans suite pour un unique motif "comportement de la victime" ; que l'inspection du travail n'a parallèlement relevé aucune infraction aux dispositions législatives et réglementaires, par lemployeur

A l’audience du 13 février 2026, Madame [X] [A] et Monsieur [U] [Q], représentés par leur conseil, s'en réfèrent à leurs dernières conclusions écrites.

Le 12 juin 2024, la SA Patrimoine languedocienne a fait signifier à M. [R] [U] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

PRINCIPAL, CHEF DE GROUPE, 2E ECHELON ", EMPLOI AFFECTE DU COEFFICIENT 290 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DU RHONE, QUI NE LA LIAIT D'AILLEURS PAS, LUI AVAIT OCTROYE, PAR REFERENCE A L'AVENANT

C'est donc à bon droit que le tribunal en a déduit que les propos publiés par l'association AAOMI, dans son classement TOP CONSTRUCTEUR, concernent exclusivement les pratiques et clauses insérées aux contrats

pied a été entraîné par la vis sans fin qui se trouvait au fond; que son contrat de travail a pris fin le 31 mars 1986; que, suivant convention d'apport partiel d'actif du 7 juillet 1988, la société

déclaré la SNC Peugeot Citroën Poissy coupable pour les faits qui lui sont reprochés, l'a condamnée à une amende de 20 000 euros, a ordonné l'affichage d'un message se référant à l'arrêt rendu aux portes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois P 03-48.278 à S 03-48.304 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois

et subsidiairement, il fait valoir qu'il ne peut garantir l'indemnité de la clause de non concurrence qui a été demandée postérieurement à la liquidation judiciaire de la société.

BAYONNE, considérant que seule la référence sur les Pages Jaunes n'avait pas été supprimée, que la bonne foi de la S.A.R.L.

CHAUVIN, président Arrêt n° 540 F-D Pourvoi n° X 18-15.962 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

SUPERIEUR EGALEMENT A LA REMUNERATION RESULTANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE, IL DEMEURE APPLICABLE, A DEFAUT DE MODIFICATION PAR L'EFFET DES CLAUSES CONTRACTUELLES RELATIVES A UN ABATTEMENT DE ZONE, ALORS

n°8; - encore très subsidiairement, classer chacune des créances au sein de la classe n°6 ; - supprimer la classe de partie affectée n°9 ; - ordonner en conséquence la rectification de la répartition

Sur la clause de non concurrence : Que la clause, introduite dans l'avenant du 1er avril 2017, prévoyait une possibilité de la lever qui a été utilisée par l'employeur, de sorte qu'il n'est pas tenu

Il n'est pas contesté que la société requérante n'a pas produit à l'appui de son offre deux références de chantier pour des grave-bitume 0/14 d'assise de classe 3 et BBSG 0/10 de roulement de classe 2.

SOMMER, président Arrêt n° 761 FS-B Pourvois n° F 22-12.260 G 22-12.262 E 22-13.110 F 22-13.111 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

supprimé la clause d'atténuation visant l'indexation du loyer lors du premier renouvellement du bail postérieur à la publication de cette loi et que l'indexation devait s'appliquer à 100 % du loyer à tout