AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720d8cd580146773eee27
16 mars 1989
16 mars 1989
Z... et plusieurs autres salariés sur le chantier de la gare de Lyon ; qu'en raison de la fin de ce chantier, la société Léon Ballot leur a proposé de les affecter sur d'autres chantiers tout en leur précisant
Source officiellePage 2 sur 43
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01055
20 mai 2009
20 mai 2009
X... a, le 1er juin 1998, été engagé, en qualité d'agent de propreté à temps partiel, par l'entreprise Marietta le nettoyage ; que le salarié ayant refusé une nouvelle affectation sur un chantier, a, le
Source officielle