de renouvellement du bail, soit au 7 juillet 2010, que la société La Tentation du mandarin a toujours été immatriculée au registre du commerce et des sociétés pour les activités de vente d'objets d'art

Y... a cédé ses parts sociales à son associé dès le 15 février 1988, la cession étant publiée au registre du commerce et des sociétés le 4 juillet 1988 ; que, le 13 avril 1988, M.

PROCÉDURE Par acte délivré le 16 mai 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SNC CERGY EXPANSION 2, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris

PROCÉDURE Par acte délivré le 7 avril 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS CERELIA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ARRAS sous le

la décision a été remise par le magistrat signataire PROCÉDURE Par acte délivré le 14 mai 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS [M], immatriculée au registre

Bastia, 18 novembre 2015), que la société Via Corsa ayant son siège à Biguglia, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bastia sous le numéro B 312 045 362, a cédé son fonds de commerce

PROCÉDURE Par acte délivré le 8 Août 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS AINU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le

numéro de registre du commerce et des sociétés ; qu'en l'espèce, il résulte de la convention des parties que la société Clause, acquéreur, serait déliée de son engagement de fourniture dès que M.

PROCÉDURE La SAS FLORE PARTICIPATIONS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 853 870 129, a engagé une procédure d'injonction de payer devant le tribunal de commerce

PROCÉDURE Par acte délivré le 15 juillet 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS ZINA TRANSPORT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY

. a fait l'objet d'une radiation du registre du commerce et des sociétés de Bobigny le 31 décembre 2011 ; que par formalité enregistrée le 7 novembre 2014 la société Y... services a été radiée du registre

conseils Brest, une mission de constitution et dépôt d'un dossier d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, la société TRANSPORTS LEBLANC immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 333 337 707 a présenté

congé pour le 30 septembre 2011 avec refus du renouvellement de bail pour motif grave et légitime tiré d'un défaut d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ; que, les 6 et 8 juillet 2011

Ho Wing Leung avait été radié du registre du commerce et des sociétés, au titre du "Marché Chinois", avant son assignation par la société Transtore, retient que constitue une évolution du litige au sens

[E] a été immatriculé au registre du commerce et des sociétés en tant que commerçant en vue d'exploiter un fonds de commerce.

au registre du commerce et des sociétés de Salon de Provence, accomplissant cet acte dans le cadre des dispositions de l'article 1843 du code civil ». 3.

du commerce et des sociétés; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable de ce chef, la juridiction du second degré relève que celui-ci est immatriculé au registre précité depuis le 5 septembre

formé un recours contre la décision d'une commission de surendettement qui a déclaré irrecevable sa demande aux fins de traitement de sa situation de surendettement au motif qu'il était inscrit au registre

La signature des présents statuts emportera reprise de ces engagements pour la société, lorsque celle-ci aura été immatriculée au registre du commerce et des sociétés ». 4.