Patrick, contre un arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre des appels correctionnels, en date du 12 novembre 1986 qui, dans la procédure suivie à son encontre notamment des chefs de blessures involontaires

H... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2018, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'escroquerie et contre M.

Il expose qu'il a bénéficié le 14 septembre 2021 d'un arrêt de relaxe de la Cour d'appel de Rennes, à la suite des faits de transport, détention, offre ou cession non autorisés de stupéfiants et contrebande

répondre à la demande du prévenu tenant à l'audition des témoins lorsqu'ils sont légalement requis dans les formes de l'article 459 du code de procédure pénale ; que, dans ses conclusions à fins de relaxe

S... , Le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, contre l'arrêt de ladite cour, 5e chambre, en date du 20 décembre 2017, qui, pour organisation de loteries prohibées, infractions

doute, s'impose de manière absolue au juge civil et fait obstacle à ce que ce dernier vienne à statuer différemment sur des faits déjà jugés par le juge pénal et servant de support à la décision de relaxe

CASSATION SUR LE POURVOI FORME DANS L'INTERET DE LA LOI PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION CONTRE UN ARRET DU 20 FEVRIER 1964 DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON QUI A PRONONCE LA RELAXE DE

Gilbert X..., cité devant la juridiction correctionnelle pour fausse déclaration ayant pour effet d'obtenir un droit réduit, délit réputé importation sans déclaration de marchandises prohibées, a été relaxé

d'omission d'écritures comptables, ne peut être condamné, sur le fondement du droit commun, à réparer le préjudice résultant pour l'Etat français de faits d'escroquerie à la TVA, pour lesquels il a été relaxé

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 25 mai 1989, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs de faux en écritures publiques

Y... et Revillard, gardes-chasses, sur le territoire de l'Association communale de chasse agréée de Thorens ; qu'après avoir été déclaré coupable par le tribunal de police, il a été relaxé par la cour

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES - CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, DU 27 AVRIL 1982, QUI, A RELAXE [U] [M] DE LA PREVENTION D'IMPORTATION SANS DECLARATION

; qu'à la suite du choc Marylène X... notamment a été blessée tandis que l'un des passagers de son automobile a été tué ; que Patrick Z..., poursuivi pour homicide et blessures involontaires, a été relaxé

EDMOND, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES (7E CHAMBRE) EN DATE DU 15 DECEMBRE 1980 QUI, SUR RENVOI APRES CASSATION, TOUT EN CONSTATANT QUE LEUR RELAXE DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES

Vincent, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 21 octobre 1992, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à la peine de 1 500 francs

de l'Etat, reçues au greffe de la cour d'appel de Versailles le 24 juillet 2024 ; Vu les conclusions du procureur général, reçues au greffe de la cour d'appel de Versailles le 10 décembre 2024 ;

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 28 décembre 1989, qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité, les a condamnés, chacun, à

Le 25 avril 2024, il a bénéficié d'une décision de relaxe par la cour d'appel de Toulouse.