Pour autant, il est admis que la représentation de certains effets vestimentaires renvoie dans l'imaginaire collectif à des groupes, notamment religieux ou nationaux.

diffamatoire dans son mode d'utilisation ; qu'en ce qui concerne les Témoins de Jéhovah, ainsi que ceux-là l'ont fait valoir, ils ne peuvent être ramenés à une secte mais constituent un mouvement religieux

du chef de diffamation publique et provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une religion

[A] et Mme [Q], tous deux de nationalités française et syrienne, se sont mariés le 20 août 2006, religieusement, selon le rite orthodoxe, en Syrie, et, le 21 octobre 2006, en France. 2.

de la personne détenue le fait de subordonner le respect de l'alimentation spécifique à l'exercice de sa religion à l'achat ou à la livraison des produits nécessaires ; qu'en jugeant le contraire, la

catholique, apostolique et romaine est religion d'Etat, que ses fiançailles avec Mme Tatiana D...         

dans la procédure suivie contre Mmes Eloise X..., Fanny Y..., Sarah Z..., Valérie A..., Inna B..., et Nathalie C... du chef d'injures publiques envers particuliers à raison de leur appartenance à une religion

déterminée ; qu'à supposer diffamatoires envers des religieux les propos précités, ce ne serait pas à raison de leur qualité de religieux, ni de leur appartenance à une religion, les propos tenus n'établissant

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 avril 2004, qui, pour discrimination religieuse, l'a condamné à 500 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le

Cherifi et qui relataient en particulier qu'après le mariage civil, Rachid Y... avait avoué à son épouse qu'il n'avait voulu qu'une carte de séjour, et concluaient que le mariage religieux n'a donc pas

-X... pour rupture de la vie commune, alors, selon le moyen : 1 / que les convictions religieuses de l'époux défendeur peuvent caractériser l'exceptionnelle dureté des conséquences d'un divorce pour

Je ne sacrifierai jamais ma religion, ma foi, pour un drapeau quel qu'il soit », « Prophète !

religieusement et fût-il nul, l'existence de l'union suffisait à produire les effets de filiation, la cour d'appel a violé l'article 1351, devenu 1355 du code civil et l'article 480 du code de procédure

profondes dont l'existence n'était pas contestée, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 240 du Code civil ; que, d'autre part, les convictions religieuses d'un époux, dont il résulte

11ème chambre, en date du 28 octobre 1998, qui, pour diffamation d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion

de la nationalité française à la suite de l'indépendance du territoire français des Afars et des Issas, mettaient en oeuvre des critères discriminatoires fondés sur l'appartenance ethnique et/ou religieuse

-W. pour rupture prolongée de la vie commune, alors que, selon le moyen, "les convictions religieuses de l'époux défendeur en divorce sont au nombre des raisons qui peuvent légitimement fonder le jeu de

; qu'en admettant expressément la réalité de ces convictions religieuses de l'épouse, tout en refusant de répondre, par un motif spécial, au moyen relatif à l'atteinte portée par le prononcé du divorce

du chef de provocation à la discrimination à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion

; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir maintenu cette affiliation alors, selon le moyen, que toute personne a droit à la liberté de conscience et de religion