X... dans la mesure où elle lui avait remis le 26 septembre 2000, soit antérieurement à la saisie-attribution, un chèque, daté du 30 septembre et présenté à l'encaissement le 2 octobre ; que le receveur

(policier municipal) reconnaissait avoir recruté une dizaine de personnes pour le compte de Jean-Luc X... et avoir elle-même encaissé deux chèques sur son compte, elle remettait à chaque fois à Jean-Luc

Y... une promesse d'achat au prix de 350 000 francs concrétisée par la remise d'un chèque de 30 000 francs au notaire chargé de la rédaction de l'acte ; que, le 21 avril 1992, M. X... et M.

Le 19 octobre 2022, le Docteur [Q], médecin associé de la S.E.L.A.R.L. des Docteurs [N] [Q] et [B] [R], a effectué une remise de chèques.

X..., l'arrêt retient qu'aucune des pièces produites ne permet de savoir qui avait encaissé le chèque et ajoute que si le courrier adressé par M.

Z..., préposé de l'agence immobilière, s'est fait remettre par les acquéreurs, un chèque égal au montant du prix, sans indication de bénéficiaire, chèque qu'il a libellé à son nom et encaissé personnellement

H à son profit ; la remise de chèque d'un montant de 14 412,50 euros correspond au rachat par M.

qui lui étaient remis et que c'était sa soeur qui réalisait cette formalité ; que si Marie A... paraissait avoir des facultés moins dégradées, il n'empêche qu'il suffit de prendre connaissance de ses

; qu'au cours du mois d'octobre 1992, les époux A..., qui avaient été mis en relation avec OCC par un autre intermédiaire, avaient obtenu de cette société la délivrance d'un "commitment", contre la remise

, le 10 mars 2006, de quatre chèques d'un montant de 640 euros chacun, soit un total de 2 560 euros, encaissés sur le compte d'Henriette X..., le 13 mars 2006, les quatre autres bordereaux de remise de

émis par la société à partir du 12 mai 1992, retient que les remises résultant de chèques ou effets émis par des tiers s'analysent en des paiements effectués par ces tiers au titulaire du compte et non

2017 : remise d'u chèque de 600 euros 04 janvier 2018 : 1.128,03 euros 04 janvier 2018 : remise d'un chèque de 2.719 euros 06 février 2018 : 1.862,71 euros 06 février 2018 : remise

d'un chèque pendant le délai de réflexion, quand les actes de cession étaient indissociablement liés aux actes de réservation correspondants, la remise d'un chèque le jour même de la réservation des parts

Michel X... le 10 février 1992 un chèque de 120 000 francs avec la mention "ouverture de compte" portée sur le talon de ce chèque et, le 21 février 1992, un chèque de 1 000 000 francs ; que ces deux chèques

par l'analyse des comptes bancaires où on peut noter des crédits et des débits quasi symétriques ; qu'à titre d'exemple, le 17 mars 1997, des effets tirés sur les sociétés Lea, Brabus ou GVSD ont été remis

A D, demeurant à Neuilly-Crimolois ; - la remise de chèques d'un montant de 2 400 euros, en date du 6 janvier 2017, correspond, à hauteur de 2 000 euros, à la remise d'un chèque émis par son frère C

contraint à rédiger un testament en sa faveur ; que le juge d'instruction l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel, par ordonnance du 5 octobre 1998, pour des faits d'escroqueries ayant déterminé la remise

pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Philippe Y... prévenu d'usage de faux en écriture de commerce ou en écriture privée, en l'espèce un bordereau de remise