Le contrat prévoyait une rémunération brute forfaitaire de 3.008,48 francs pour une durée de travail de 18 heures par semaine.

et de l'adolescence de la Corrèze a engagé Mme X... à compter du 4 mars 2013 en qualité d'accueillante permanente responsable d'un lieu de vie d'enfants en difficulté ou handicapés, moyennant une rémunération

essentiellement à obtenir la fixation d'une créance pour l'accomplissement d'heures supplémentaires ; que les sociétés s'y sont opposées en prétendant qu'il existait entre les parties une convention de rémunération

essentiellement à obtenir la fixation d'une créance pour l'accomplissement d'heures supplémentaires ; que les sociétés s'y sont opposées en prétendant qu'il existait entre les parties une convention de rémunération

automobiles-PCA (la société Peugeot), le contrôle de la production de films publicitaires, selon contrats successifs propres à chacun d'eux, définissant sa mission en termes identiques et stipulant une rémunération

a conclu en 1998 et 1999 avec la société Cellcorp, mandataire de la Société française de radiotéléphone (SFR), six contrats de franchise, stipulant notamment la perception par le franchisé d'une rémunération

X..., a participé à des séances de pose pendant deux demi-journées, moyennant une rémunération forfaitaire ; que la société Point mariage a publié des photos représentant M.

X..., employé en qualité de technicien après-vente depuis le 5 septembre 1994 selon contrat de travail prévoyant une rémunération forfaitaire pour 45 heures hebdomadaires, a refusé de signer deux avenants

qualité de producteur exécutif, ont conclu un contrat de production exécutive, en vue de la production d'un film intitulé « Des hommes de légende - l'incroyable histoire de la FIFA », moyennant une rémunération

X... a perçu une rémunération forfaitaire calculée sur 44 heures hebdomadaires, rien n'empêchait l'employeur de comptabiliser les horaires réels de son salarié, les fonctions de celui-ci n'étant pas de

X... a été engagé le 7 février 2000 par le GIE Groupe de personnel et de services (GPS) en qualité de conseiller départemental à temps partiel (80 %) moyennant une rémunération forfaitaire fixe ainsi qu'en

intéressés par l'offre ; qu'en contrepartie de cette exclusivité, la société Thermofrance devait remettre chaque mois à la société Inéo un minimum de quarante dossiers clients complets, moyennant une rémunération

spécialisée dans la location de résidence, a confié à Mme X..., prestataire dans le secteur de la communication, différentes prestations aux termes de contrats à durée déterminée prévoyant une base de rémunération

Le 1er avril 2004, les parties ont conclu une convention de forfait stipulant que le salarié ‘'percevra une rémunération forfaitaire brute annuelle de 42 000 euros (ancienneté incluse), soit 3 000 euros

[F] a conclu avec la société Catep, et au nom de la société Pm planet (la société Pm), alors en cours de constitution, une convention d'assistance en matière commerciale, moyennant une rémunération

opération immobilière, ont transféré à la société Concept Timone ce permis de construire et l'ont substituée dans tous les engagements pris pour la réalisation de l'opération, en contrepartie d'une rémunération

éventuellement due par la société ASECO à la société DLMD n'est pas fixée ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'arrêt constate que "la société DLMD n'a pas attrait la société ASECO, ne réclame pas la rémunération

confirme, que Marc X... a organisé par l'intermédiaire des sociétés Salto et SDB International, dont il est le gérant, de nombreux lotos pour le compte d'associations auxquelles il assurait une rémunération