Belhaj X... fait valoir qu'à compter de 1993, tous ses contrats ont été renouvelés et prolongés au-delà de 6 mois par l'administration alors que la loi n'envisage de prolongement qu'à titre exceptionnel

Sur la décision portant refus de prolongation d'activité : 2.

de sa situation la place dans l’impossibilité de voyager et de se déplacer sereinement et la prive de ses droits sociaux ; la mesure sollicitée est utile dès lors que l’examen de sa demande de renouvellement

Mme B souffre de paresthésie de l'hémicorps droit et de la main gauche, entraînant un trouble visuel, moteur et de la marche et a bénéficié de congés de maladie renouvelés ou prolongés à compter du 3 janvier

Mohamed X... fait valoir que la plupart de ses contrats ont été renouvelés et prolongés au-delà de 6 mois par l'administration alors que la loi n'envisage de prolongement qu'à titre exceptionnel et que

Mohamed X... fait valoir que la plupart de ses contrats ont été renouvelés et prolongés au-delà de 6 mois par l'administration alors que la loi n'envisage de prolongement qu'à titre exceptionnel et que

Abdelaziz X... fait valoir que la plupart de ses contrats ont été renouvelés et prolongés au-delà de 6 mois par l'administration alors que la loi n'envisage de prolongement qu'à titre exceptionnel et que

Driss X... fait valoir que la plupart de ses contrats ont été renouvelés et prolongés au-delà de 6 mois par l'administration alors que la loi n'envisage de prolongement qu'à titre exceptionnel et que l'employeur

Mohamed X... fait valoir que la plupart de ses contrats ont été renouvelés et prolongés au-delà de 6 mois par l'administration alors que la loi n'envisage de prolongement qu'à titre exceptionnel et que

[B] [H] fait valoir qu'à compter de son embauche en 1992, tous ses contrats ont été renouvelés et prolongés au-delà de 6 mois par l'administration alors que la loi n'envisage de prolongement qu'à titre

[C] [Y] fait valoir qu'à compter de son embauche en 1992, tous ses contrats ont été renouvelés et prolongés au-delà de 6 mois par l'administration alors que la loi n'envisage de prolongement qu'à titre

jugement d’assistance éducative du tribunal pour enfants de A... du 9 octobre 2023, un droit de visite en lieu neutre et en présence d’un tiers une fois tous les quinze jours, mesure de placement renouvelée

en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Gafsia, représentant Mme A, présente, qui relève qu'il n'y a aucune garantie de renouvellement

[W] fait valoir qu'à compter de son embauche en 1998, tous ses contrats ont été renouvelés et prolongés au-delà de 6 mois par l'administration alors que la loi n'envisage de prolongement qu'à titre exceptionnel

Abderrahman X... fait valoir qu'à compter de 1997, tous ses contrats ont été renouvelés et prolongés au-delà de 6 mois par l'administration alors que la loi n'envisage de prolongement qu'à titre exceptionnel

Abdeslam X... fait valoir qu'à compter de 1997, la plupart de ses contrats a été renouvelée et prolongée au-delà de 6 mois par l'administration alors que la loi n'envisage de prolongement qu'à titre exceptionnel

commission; Elle a subi de nombreux arrêts-maladie dont le dernier depuis le 25 avril 2009 qui s'est poursuivi pendant la durée du préavis ; Elle a été licenciée le 8 décembre 2009 pour absences renouvelées

Il résulte de ces dispositions que lorsque l'étranger a demandé le renouvellement de son titre de séjour et que l'instruction d'une demande complète et déposée dans les délais se prolonge au-delà de la