Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
38 155 résultats pour « renouvellement plus de deux fois »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
38 155 résultats pour « renouvellement plus de deux fois »
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Article Annexe art. 4
Le renouvellement des membres du comité technique et de leurs suppléants s'effectue par tiers tous les ans. Pour les deux premières années, les renouvellements sont déterminés par tirage au sort. Le mandat des membres sortants est renouvelable.
Article R3115-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 74
La demande de renouvellement de la désignation est adressée par les établissements, services, organismes ou praticiens au directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard deux mois avant l'échéance de la désignation initiale.
Article 371 bis E
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 00 > 63
Elle est renouvelée une fois par tacite reconduction pour la même durée, sauf dénonciation, au plus tard trois mois avant l'expiration de la convention en cours, par le commissaire du Gouvernement ou par le professionnel de l'expertise comptable.
Article 53
-La mise à disposition des déclarations d'intérêts prévue à l'article 11 a lieu, au plus tard, deux mois après la promulgation de la présente loi. VI.
Article L1254-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 75
Le contrat de travail à durée déterminée est renouvelable deux fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder la durée maximale prévue à l'article L. 1254-12, sous réserve de la dérogation prévue à l'article
Article R751-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 75
La commission est renouvelée par moitié tous les trois ans. Le président et les deux vice-présidents sont élus au cours de la première séance de la commission qui suit la fin des nominations consécutives au renouvellement partiel de la commission.
Article R612-29-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 76 > 34
La demande d'avis mentionnée au IV de l'article L. 612-23-1 doit être adressée à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au plus tard deux mois et au plus tôt six mois avant que ne doive intervenir la nomination ou le renouvellement des personnes
Article 422-152
La durée du mandat de membre de conseil de surveillance est de trois ans ; le mandat est renouvelable deux fois.
Article R323-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 86
de deux ans.
Article R5213-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 06
Sur demande du titulaire présentée au plus tard deux mois avant la date normale d'expiration, l'autorisation initiale est renouvelée pour une durée de cinq ans.
Article R5223-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 08
Sur demande du titulaire présentée au plus tard deux mois avant la date normale d'expiration, l'autorisation initiale est renouvelée pour une durée de cinq ans.
Article R346
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24
Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral.
Article 109
Tous ces essais sont renouvelés à titre comparatif sur un certain nombre de fils avant la mise en service du câble si celle-ci a lieu plus de deux ans après la réception.
Article R532-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 45
égal à 1 015 fois le salaire minimum de croissance horaire en vigueur au 31 décembre de cette année ; -soit, à l'occasion du premier renouvellement du droit, lorsque les ressources lors de l'ouverture du droit ont déjà fait l'objet d'une évaluation forfaitaire
Article 242 nonies C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 38 > 57
I. - Pour obtenir le renouvellement de son numéro d'immatriculation, l'opérateur de plateforme de dématérialisation partenaire produit à l'appui de sa demande, au plus tard cinq mois avant la date d'expiration de sa validité, les documents suivants :
Article R1442-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 08 > 70
L'année où il est procédé au renouvellement des membres de la commission, les premiers présidents des cours d'appel font connaître, deux mois au plus tard après le renouvellement du Conseil supérieur de la prud'homie prévu à l'article R. 1431-8, au premier
Article R6156-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
Les membres mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 6156-2 disposent de deux fois plus de suppléants que de titulaires. Ceux-ci sont désignés selon les mêmes modalités que les titulaires.
Article 4-1
La contribution spéciale prévue à l'article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 est payée en deux fois : la première part au plus tard le 31 mars, la seconde part au plus tard le 30 novembre de chaque année
Article 42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 13
Les officiers municipaux et les notables seront élus pour deux ans, et renouvelés par moitié chaque année. Le fort déterminera ceux qui devront sortir à l'époque de l'élection qui suivra la première.
Article 1
Ce titre peut être renouvelé deux fois dans les mêmes conditions et pour une durée qui ne peut excéder la durée initiale.
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