ces frais que Mme X... n'aurait pas dû exposer si le syndic avait correctement renseigné le syndicat des copropriétaires sur la nécessité d'obtenir l'unanimité, la cour d'appel a privé sa décision de

de l'employeur un rapport détaillé sur la rémunération et la situation comparée de l'ensemble des salariés de leur délégation, cette prérogative appartenant au comité d'entreprise et aux délégués syndicaux

de Barzan-Plage, villa 75-2 à Barzan-Plage, pris en la personne de son syndic, M.

au sein duquel le représentant de section syndicale avait été désigné ; que le syndicat CFE-CGC Orange et M.

X..., salarié de la société Renault véhicules industriels, prétendant avoir été victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a, peu de temps

et en l'état de considérations inopérantes prises de ce que, postérieurement à la vente, la SAFER avait seulement incité les époux Y... à s'adresser aux syndicats d'irrigation locaux, la cour d'appel

I..., en qualité de co-commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société du Pareil au Même, 5°/ au syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic la société Cabinet parisien

auprès du Syndicat des Transports d'Ile de France.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Syndicat

des copropriétaires "Les Hauts de Valescure", dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.

sur le plan local ni par la prise en charge de dépenses identiques ou similaires au profit de syndicats et associations demeurées en dehors de la saisine, sur lesquelles la Cour n'a pas à se prononcer

de l'association pour les années 2008 à 2010 au titre du versement destiné au financement des transports en commun, cette association n'avait pas été en mesure de produire la décision expresse du Syndicat

Sur la discrimination syndicale X soutient qu'elle était déléguée syndicale CGT lorsqu'elle occupait le poste de conseiller assurance maladie, qualité non spécifiquement contestée par la CPAM de l'Oise

Elle peut être exercée en France, ainsi qu'en tout pays à réglementation similaire par des praticiens nonmédecins titulaires du certificat d'aptitude professionnelle délivré par la chambre syndicale des

contre l'arrêt rendu le 14 juin 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant au syndicat CGT de la CPAM de l'Oise, dont le siège est [...]

Il réplique qu’il n’y avait aucune fusion entre les comptes du syndicat des copropriétaires et les comptes du syndic.

Jean-Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires des 24-26

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2023 Le syndicat

qui supposent qu'elle avait des informations assez précises sur cette personne (dont son double nom, sa profession, une activité syndicale) alors que Sophie Y... dans sa déposition, le 2 décembre 2003

des copropriétaires de l'immeuble La Résidence et que cette notification a été adressée à ce syndicat représenté par son syndic. 7.