Théâtre de l'Est parisien, les frais de nettoyage, de chauffage, d'éclairage, de surveillance desdits locaux, l'acquisition et l'entretien du matériel ainsi que les réparations de toute nature consécutives aux dégradations résultant de l'exploitation théâtrale

Article 2

—

Le Théâtre de l'Est parisien a pour objet la présentation d'œuvres théâtrales appartenant au répertoire classique et moderne, français et étranger, ainsi que la création d'œuvres nouvelles enrichissant ce répertoire.

Article 1464 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 41

Code général des impôts

Pour bénéficier de l'exonération, l'établissement doit avoir une capacité moyenne d'accueil du public inférieure à 1 500 places ; c) les tournées théâtrales et les théâtres démontables exclusivement consacrés à des spectacles d'art dramatique, lyrique

Article 8

—

Il peut réaliser des productions audiovisuelles, théâtrales ou musicales ou y participer.

Article L132-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 96

Code de la propriété intellectuelle

Le contrat de production audiovisuelle n'emporte pas cession au producteur des droits graphiques et théâtraux sur l'oeuvre.

Article 1159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 10

Code civil

L'établissement d'une représentation légale ou judiciaire dessaisit pendant sa durée le représenté des pouvoirs transférés au représentant. La représentation conventionnelle laisse au représenté l'exercice de ses droits.

Article L134-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 12

Code des assurances

En cas d'insuffisance de représentation des engagements mentionnés au 1° de l'article L. 134-1, l'entreprise d'assurance parfait cette représentation par apport d'actifs représentatifs de ses réserves ou de ses provisions autres que ceux représentatifs

Article Annexe V

—

Formule pour le calcul de la concentration d'émission au pourcentage standard de la concentration d'oxygène : Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 193 du 21/08/2010 texte numéro 10 Où : Es représente la concentration d'émission calculée au pourcentage

Article D311-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 22

Code de l'action sociale et des familles

Sont éligibles : 1° Pour représenter les personnes accompagnées, toute personne âgée de plus de onze ans ; 2° pour représenter les familles, tout parent, même allié, d'un bénéficiaire, jusqu'au quatrième degré, toute personne disposant de l'autorité parentale

Article 2-3

—

Les formules P, P1, P1 BIS, P2, P3 représentent un montant plafond toutes taxes comprises en euro ; V (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ; VPRE (en mètres cubes) représente le

Article Annexe VI

—

PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE D'UNE INSTALLATION D'INCINÉRATION La performance énergétique d'une installation d'incinération est calculée avec la formule suivante : Pe = (∑ Eth + 2.6 x Eélec)/Ep Où : Pe représente la performance énergétique de l'installation

Article D513-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 53

Code rural (nouveau)

En tout état de cause, les chambres d'agriculture de région Ile-de-France et Corse sont représentées par leurs président et premier vice-président.

Article 1161

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 98

Code civil

En matière de représentation des personnes physiques, un représentant ne peut agir pour le compte de plusieurs parties au contrat en opposition d'intérêts ni contracter pour son propre compte avec le représenté.

LEGIARTI000045401225

—

scientifique alimentation-environnement (ESAE) 13 heures Economie - gestion hôtelière 5 heures Economie - gestion hôtelière 5 heures S2TMD Economie, droit et environnement du spectacle vivant 3 H Culture et sciences chorégraphiques/ ou musicales/ ou théâtrales

Article L3611-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 05

Code général des collectivités territoriales

La métropole de Lyon est représentée dans l'ensemble des établissements publics, instances, commissions et organismes dans lesquels les départements sont représentés de droit, le cas échéant après adaptation des règles régissant leur composition, leur

Article R7122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 15 > 95

Code du travail

L'information préalable d'activité et le contrat prévus au 2° de l'article L. 7122-6 sont adressés au préfet de région du lieu de la représentation publique ou, lorsque les représentations sont données dans plusieurs régions, au préfet de région du lieu

Article 30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 40

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris

Il exigera la représentation des patentes des marchands forains. Il pourra se faire représenter les patentes des marchands domiciliés.

Article 5-1

—

Le collège assurant la représentation des associations, fondations ou organisations ayant dans leurs missions principales la représentation des jeunes, est constitué comme suit :

Article R121-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 73

Code des procédures civiles d'exécution

Lorsque la représentation par avocat n'est pas obligatoire, les parties se défendent elles-mêmes. Elles peuvent se faire assister ou représenter par :

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 95

Code de procédure pénale

Le procureur de la République représente en personne ou par ses substituts le ministère public près le tribunal judiciaire.

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