[P] [S] qui demande que les conclusions de la société VOXALY soient écartées des débats, Vu la non-comparution des 18 autres candidats à la représentation des salariés actionnaires de la société CAPGEMINI

plus aucun actionnaire de la société La Vierge depuis la cession par les porteurs d'ADP 2013, qu'elle représente, de leurs titres à la société Financière de Rennes le 29 avril 2019.

des associés, n'était pas représentée à l'assemblée par un mandataire régulier ; Attendu que la SARDA fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que la

Services SA (en son nom et au nom de sa filiale La Jassienne SA), ci-après désignée DSSA (...), représentée par M.

[U], la société World Media Holding et la société First Family Holding ont saisi le premier président de la cour d'appel aux fins de désignation d'un mandataire ad'hoc chargé de représenter la société

Ion Pană, de représenter les intérêts des actionnaires de ladite banque, pour ce qui est de la présente requête.

moyennant l'exercice de prérogatives de puissance publique, au profit des personnes morales de droit privé, ainsi que leurs produits financiers ne peuvent venir accroître les bénéfices distribués aux actionnaires

Par assignation en date du 4 février 2005, la société DOH TAHITI, représentée par ses actionnaires, a assigné M. Y... en saisie-arrêt sur ses salaires, pour un montant de 72. 857. 023 FCP.

pour abus de biens sociaux au préjudice notamment de la SA Soclimaine, en conséquence d'abus portant sur les loyers dus notamment à la SA Soclimaine ; que dans le cadre d'un litige opposant les actionnaires

X..., actionnaire de la société anonyme d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé Sici time roca mare résidence vacances numéro 3 (la société RV 3), a demandé l'annulation de l'assemblée

les pièces qui lui sont soumises ; qu'en énonçant que les pièces produites ne font pas état d'actionnaires absents ou non représentés lors de l'assemblée générale litigieuse quand le procès-verbal de

débouter le Prince de sa demande de production, sous astreinte, de la feuille de présence de l'assemblée générale des associés de la société Guppy du 11 février 2016, et du pouvoir de la personne ayant représenté

G..., actionnaires des sociétés SES et EVI ; que MM.

de la société, la société HLM Les Trois Moulins Habitat (la société TMH), sur la participation de nouveaux actionnaires, faute d'agrément de ceux-ci, à ces assemblées générales devant statuer sur les

que l'assemblée générale ordinaire de Proma convoquée à 16h30, a en fait débuté à 16h20, après décompte des actionnaires présents ou représentés effectué à partir de 16H15 ; qu'au moment de l'arrivée

G..., qui est ainsi devenu seul actionnaire de la société. Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

, en qualité d'actionnaire, l'action sociale pour obtenir la réparation du préjudice subi par Air Inter, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si celui-ci, qui faisait valoir que les cessions

[PL], huissier de justice, ne comportaient copie des pouvoirs qui avaient été donnés par les actionnaires s'étant fait représenter, lesquels représentaient plus du tiers des votants, et qu'il résultait