Dès lors, en application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est interrompue et il y a lieu d'impartir à Mme [L] un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise

Les 2 mai et 25 juillet 2016, Mme [I], qui exploitait un fonds de commerce, a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, M. [U] étant désigné mandataire judiciaire puis liquidateur. 3.

déclaration d'appel, au regard des articles 908 et 911 du code de procédure civile, Vu les écritures, sur incident, du 19 janvier 2026, de Madame [O] [F], de " relevé de caducité " sollicitant la reprise

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à la société Face à la mer de sa reprise d'instance à l'encontre de Mme [L] [M] veuve [G], de MM.

X..., a sursis à statuer sur l'indemnité relative à l'adaptation du logement ; qu'après reprise de l'instance, un jugement du 23 juin 2000 a condamné l'auteur de l'accident et la société Axa assurances

les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation serait prononcée. 3.

Reprise d'instance 1. Il est donné acte aux sociétés [11] et [8] de leur reprise d'instance. 2. Il est donné acte à Mmes [C] [W], [V] [W] et [K] [J], et à MM.

X... a assigné en avril 2000, devant le Président du tribunal de grande instance de Paris statuant en référé, le Président de la République, le Premier ministre et l'Agent judiciaire du Trésor afin que

' Par conclusions du 4 février 2016, déposées le 9 février 2026, la SAS Ventim a sollicité la reprise de l'instance et demandé à la cour de lui donner acte de son désistement d'action et d'appel à

constaté que la trésorerie dispose seule d'un droit propre lui permettant de procéder à la vente forcée du bien immobilier, prononcé le sursis à statuer et dit que la trésorerie devrait, aux fins de reprise

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise

judiciaire n'interrompt l'instance qu'au profit de la personne qui y est soumise et que l'interruption de l'instance ne dessaisit pas le juge, retient que l'instance n'a été interrompue qu'à l'égard de

depuis le dépôt de l'expertise médico-légale du 7 octobre 2005 et la reprise de l'instance le 31 juillet 2014 par la CPAM du Bas-Rhin, partie intervenante et appelante incidente ; qu'au regard de ces

Dit que la reprise de l'instance serait subordonnée à l'accomplissement des diligences nécessaires à l'égard des ayants droit ou par une éventuelle reprise de l'instance par les ayants droit de M.

indivis des locaux), ont obtenu la résiliation de son bail commercial, par jugement du 5 juin 1990, devenu irrévocable ; que Mme Jacqueline F... et son père, dont les héritiers ont été assignés en reprise

dépit des diligences accomplies en vue de la reprise de l'instance à l'égard des héritiers de M.

à la reprise de l'instance ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai de trois mois à compter de ce jour en vue de la reprise de l'instance et dit

reprise de l'instance ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai jusqu'au 10 février 2009 en vue de la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement