"et que, de tels propos ne constituent pas, même implicitement, une exhortation ou une incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard des juifs, ceci d'autant plus que la responsabilité

; 2 / qu'en affirmant indistinctement l'existence d'une faute inexcusable chez les quatre employeurs successifs sans déterminer celle qui est à l'origine de la maladie, l'arrêt instaure une responsabilité

pour faute est une responsabilité individuelle du fait personnel ; qu'en n'examinant que le comportement "des banques" défenderesses en général et en refusant de rechercher si la Société Marseillaise

conclusions demeurées sur ce point sans réponse, les salariés avaient souligné que chacun doit répondre des faits et actes qui peuvent lui être imputés personnellement à l'exclusion de toute notion de responsabilité

attendu); "que l'information n'a cependant pas permis d'identifier quelles étaient la ou les autres personnes physiques qui avaient matériellement ouvert ces lettres ; qu'on ne peut retenir une responsabilité

rappelées au point 1 instituent un dispositif de mutualisation entre les titulaires du droit de chasse de la charge de l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers aux cultures, dont ils ont la responsabilité

vice-président chargé des relations extérieures ; qu'aux termes de l'article 27 du règlement intérieur de la Commission, du 23 juillet 1975 : "La Commission peut, à condition que le principe de sa responsabilité

lesquelles d'entre elles seraient à l'origine du retard de livraison, que l'expert n'a pas davantage déterminé l'origine ni la cause des retards d'achèvement du chantier de construction et qu'une responsabilité

répréhensible pénalement, mais le recours pénal est d’une efficacité limitée lorsque le décès d’une personne a été causé par une multitude de facteurs et qu’il faut examiner la possibilité d’une responsabilité

CONSISTER QU'EN UN FAIT PERSONNEL REPROCHABLE A SON AUTEUR, ET QU'EN RETENANT CONTRE L'AVOCAT UN MANQUEMENT DISCIPLINAIRE POUR DES FAITS AUXQUELS IL N'A PAS PARTICIPE, LA COUR D'APPEL A INSTAURE UNE RESPONSABILITE

sienne afin qu'ils ne subissent pas les mêmes conséquences ; -elle essaie de sensibiliser ses camarades aux risques liés à la publication sur les réseaux sociaux, dans un esprit de prévention de responsabilité

, DONT NI LA PARTICIPATION MATERIELLE A L'ACTE NI L'INTENTION FRAUDULEUSE N'ETAIENT ETABLIES, ET QUI, AU SURPLUS, AINSI QU'ELLE L'ATTESTAIT ELLE-MEME, AVAIT DONNE DELEGATION A SON EMPLOYEE, UNE RESPONSABILITE

SUSCEPTIBLES DE CONSTITUER DES FAUTES LOURDES ; QUE, D'AUTRE PART, C'EST A BON DROIT QU'ELLE A ENONCE QUE, LE CARACTERE LICITE DE LA GREVE N'ETANT PAS CONTESTABLE, IL NE POUVAIT EXISTER DE RESPONSABILITE

violemment frappé au visage, cependant que son acolyte la maintenait immobile ; "alors, d'une part, que nul n'est responsable que de son propre fait et qu'il n'existe pas en droit français de responsabilité

pénale est une responsabilité individuelle, et qu'il n'existe pas de responsabilité collective; que la seule circonstance que des individus non identifiés, constitués en groupe pas davantage identifié

omis de mentionner sa participation dans divers groupes ou instances et d'indiquer le nombre de ses productions scientifiques de sorte que ses notes au titre de ses travaux de recherche, de ses responsabilités

démontrées et les sanctions ainsi édictées à son encontre sont proportionnées aux fautes réalisées ; ALORS QUE la faute disciplinaire est nécessairement inhérente au salarié et ne saurait naître d'une responsabilité

équipe au fonctionnement dégradé où les pratiques déviantes étaient tolérées, qu'elle reconnaît avoir commis des erreurs de discernement qu'elle regrette mais sans intention malveillante ; que les responsabilités