Selon le Gouvernement, la durée de l'instruction s'explique par les mutations   des différents magistrats chargés à tour de rôle de la mise en état de l'affaire et par les retards qui

Le 21 février 1985, l'expert prêta serment et le juge lui accorda un délai de cent-vingt jours pour déposer son rapport.

Toutefois, il ressort du procès-verbal de réception des travaux commandés par le bon de commande n° 1702PBA16 que les travaux en cause ont été achevés le 28 février 2018, avec un retard de vingt-huit jours

saisi d'une demande de prise en charge des loyers impayés la société CGI assurances (l'assureur) qui a opposé la déchéance de garantie pour tardiveté de la déclaration de sinistre intervenue avec un retard

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer d'un montant de 5 192,91 euros émis le 17 décembre 2021 à son encontre par la commune de Séné au titre de l'application des pénalités de retard

Il admet que sur la totalité de la procédure, il est responsable d'un retard de vingt-deux mois en raison d'ajournements demandés et obtenus par les deux parties.

A soutient enfin que l'hématome qui l'a affecté a été diagnostiqué, le matin du 30 décembre 2014, avec un retard de vingt-quatre heures.

  L'expert        désigné prêta serment à l'audience du 9 janvier 1978 et        un délai de cent vingt jours lui fut assigné pour le &#

titre de ces pénalités, l'arrêt, qui constate que les locaux devaient être livrés au plus tard, le 31 août 1989, et que la signature du bail n'est intervenue que le 15 juillet 1991, retient que le retard

pris par la construction, leurs demandes de démolition-reconstruction étant en définitive rejetées, quand elle avait pourtant préalablement retenu que l'arrêt du chantier, et donc le retard pris, était

comme le soutien la société BCI CONSTRUCTION ; Que l'expert judiciaire qui s'est adjoint les services de monsieur A... en qualité de sapiteur a calculé la perte d'exploitation de l'entreprise pour un retard

de livraison sur lequel ils fondent leur action en responsabilité, dans le délai d'un an prévu à l'article 15 pour intenter les actions en justice pour avarie, perte ou retard ; Considérant qu'aux

estimant que le quai du port de Boulogne ne constitue pas une infrastructure essentielle ; - les conditions de négociation du troisième avenant par le port autonome de Paris ont été à l'origine d'un retard

Il sera ainsi retenu que le bien acquis par Mme [G] a été achevé le 29 novembre 2024, soit avec un retard de vingt-deux mois.

notifié à la société appelante le même jour, par lettre recommandée avec accusé de réception alors que la réalisation du voile en béton du vide sanitaire est intervenue le 29 octobre 2018, soit avec un retard

Le   procureur interjeta appel le 26   août 2003, justifiant le retard de vingt-cinq jours par son congé qui avait duré du 14 juillet au 25 août 2003. 33.

Mme A et en ne prescrivant la réalisation d'une IRM seulement le 28 avril 2014 dans l'après-midi, le centre hospitalier de Denain, qui ne conteste d'ailleurs pas avoir commis une faute à ce titre, a retardé

[J] [E] a notifié à sa salariée un avertissement pour : - ne pas s'être présentée au travail avant la tenue de la visite médicale de reprise -s'être présentée avec un retard de vingt minutes dans la prise

ans et, de l'autre, qu'une durée du contrat d'achat d'électricité de vingt années était prévisible, la cour d'appel s'est contredite en méconnaissance des exigences de l'article 455 du code de procédure

[FZ] [R], [Z] et [DT] [R]-[P], [GN] et [E] [HC], [XR] et [F] [X], [T] [UW] ainsi que par [O] et [PJ] [UH], résultant du retard de diagnostic d'une durée de vingt-deux mois et de la prise en charge défectueuse