le marché informe l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, au préalable ou en cas d'urgence de manière concomitante, de toute action qu'elle engage pour suspendre la commercialisation, retirer

Article 268

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 78

Code de procédure civile

Les dossiers des parties ou les documents nécessaires à l'expertise sont provisoirement conservés au greffe de la juridiction sous réserve de l'autorisation donnée par le juge aux parties qui les ont remis d'en retirer certains éléments ou de s'en faire

Article 321-6

Code inconnu

Lorsque la société de gestion de portefeuille demande à l'AMF de lui retirer son agrément, la société doit se conformer aux 1 à 3 et au dernier alinéa de l'article L. 532-10 du code monétaire et financier.

Article R6133-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 19

Code de la santé publique

Lorsque le directeur général de l'agence régionale de santé retire, ou ne renouvelle pas, une autorisation d'activités de soins accordée à un groupement de coopération sanitaire érigé en établissement de santé privé et si ce dernier ne détient alors plus

Article 521-6

Code inconnu

L'AMF retire l'autorisation délivrée à l'entreprise de marché si celle-ci :

Article 42

Code inconnu

― les batteries sont retirées, qu'elles constituent ou non la source d'énergie principale du véhicule.

Article 9

Code inconnu

Tout inspecteur spécialisé peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Article R17-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 40

Code de procédure pénale

Le récépissé remis à la personne mise en examen en échange des documents visés au 7° de l'article 138 doit mentionner la nature et les références du document retiré, les nom, prénoms, date de naissance et domicile de l'intéressée ; il doit comporter en

Article 12

Code inconnu

Le préfet retire à son titulaire l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer dans les cas suivants :

Article R2352-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 36 > 04

Code de la défense

Le ministre de la défense peut retirer l'autorisation prévue à l'article R. 2352-9 :

Article R5547-3-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 45

Code des transports

-L'agrément peut être suspendu ou retiré à tout moment par l'autorité compétente :

Article 242 novodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 27

Code général des impôts, annexe II

L'accréditation mentionnée à l'article 289 A du code général des impôts est retirée :

Article L557-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 71

Code de l'environnement

certificat, un organisme habilité pour l'évaluation de la conformité constate qu'un produit ou un équipement n'est plus conforme aux exigences du présent chapitre, il invite le fabricant à prendre les mesures correctives appropriées et suspend ou retire

Article 27

Code inconnu

Au jour fixé pour la séance, le directeur, ou son représentant, présente la situation de l'étudiant puis se retire.

Article 63

Code inconnu

Au jour fixé pour la séance, le directeur, ou son représentant, présente la situation de l'élève puis se retire.

Article Annexe 2

Code inconnu

LISTE DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES AGRICOLES ET DE LEURS UNIONS DONT L'AGRÉMENT A ÉTÉ RETIRÉ EN 2008

Article 26

Code inconnu

Les batteries sont retirées, qu'elles constituent ou non la source d'énergie principale du bateau de plaisance ou de sport.

Article R254-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 68 > 89

Code rural (nouveau)

l'article R. 254-9, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ou le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, après avoir mis cet organisme en mesure de présenter ses observations, peut suspendre ou retirer

Article 9

Code inconnu

En cas d’indignité dûment constatée, elle peut être retirée dans les formes où elle a été attribuée.

Article 204-5

Code inconnu

Le garde des sceaux, ministre de la justice, retire l'autorisation d'accéder partiellement à la profession d'avocat par décision motivée :

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