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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372473cd580146774159ad

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

X..., le juge de l'exécution retient que celui-ci avait parfaitement conscience du processus de surendettement et qu'il avait souscrit au moins un contrat de prêt après avoir retiré le premier dossier

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201240

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

T... avait retiré le courrier lui notifiant ce jugement, la cour d'appel a violé l'article 669, alinéa 3, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 528, 668 et 669 du code de

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cada

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

X... qui n'exerce aucune pression, la cocotte étant simplement posée pour retirer le surplus d'émail sec (c'est-à-dire de la poudre) avant cuisson ; que ce surplus qui pourrait être retiré à la main est

Source officielle
TJ

PS élections pro

6581ee403ea7c8c11252109c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Constate que les défenderesses n’ont pas comparu Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Source officielle
TJ

PS élections pro

6581ee423ea7c8c1125210e1

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Constate que les défenderesses n’ont pas comparu Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f852

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce que lors de l'audience, deux témoins qui auparavant s'étaient retirés

Source officielle
CC

comm

61372467cd58014677415365

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

X..., celui-ci a demandé à être autorisé judiciairement à se retirer de la société. Attendu que M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6819ddb75eb387f553b235e2

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le Tribunal a ordonné le retrait du rôle de l'affaire en cours et précisé que ce retrait emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours. Les dépens seront prélevés en frais privilégiés de

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-2

5fd91f376d6d33bc06d9452c

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

La Cour confirme l'ordonnance de référé sauf en ce qui concerne les plots et l'astreinte, et précise la localisation du mur à démolir. Elle condamne le demandeur à démolir le mur édifié sur la parcell

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC004189122

Admin. suprême

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La Cour a décidé de joindre les requêtes et de les rayer du rôle, estimant que les requérants ne souhaitaient plus poursuivre les procédures et qu'aucune circonstance exceptionnelle ne justifiait leur

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301318

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

, le bénéfice d'un bail rural et la voir condamner à libérer les lieux ; Attendu que la SCEA fait grief à l'arrêt, ajoutant au jugement, d'ordonner la libération des parcelles [...] et [...] et de retirer

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9356bfc93ae174bb0963a

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

La SASU Cellnex France n'a pas retiré les équipements installés dans le délai contractuel, faisant valoir que les procédures propres à l'installation du site de remplacement prenaient du temps.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0507DEC005462420

Admin. suprême

7 mai 2026

7 mai 2026

Oui, le tribunal peut retirer une application de sa liste de cas si les circonstances le justifient, en vertu de l'article 37 § 1 (a) de la Convention.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-2

5fd9ae6777d584a321bb6673

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Confirmation de l'ordonnance déférée.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613724decd58014677419089

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

X..., se plaignant des manquements de l'employeur qui lui avait retiré ses fonctions depuis le 8 janvier 2001, a saisi la juridiction prud'homale le 22 mai 2002 pour demander la résiliation judiciaire

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd27

Cassation

7 novembre 1996

7 novembre 1996

est clair qu'Abderrahmann El Hannachi a menti sur les conditions d'acquisition de son véhicule; "que ce mensonge établi met en cause la totalité de ses affirmations quant à l'utilisation des fonds retirés

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1011DEC004672016

Admin. suprême

11 octobre 2018

11 octobre 2018

La Cour a décidé de rayer l'affaire de son rôle en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention, estimant qu'il n'y avait plus lieu de poursuivre l'examen de la requête.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC000461824

Admin. suprême

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Retrait des affaires de la liste des affaires pendantes en application de l'article 39 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300952

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

et Mme S... en revendication de la propriété d'une bande de terre dépendant de la parcelle de ceux-ci ; Attendu que M. et Mme P... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande et de les condamner à retirer

Source officielle
CC

civ1

6137246acd580146774154db

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

conditions d'exercice de la profession d'avocat dans un bureau secondaire, que le conseil de l'Ordre peut prendre en considération en vertu de l'article 8-1 de la loi du 31 décembre 1971 pour accorder ou retirer

Source officielle