X..., celui-ci indiquant avoir fourni à plusieurs reprises et avant même toute demande de l'organisme de sécurité sociale en ce sens, les justificatifs de ses revenus, la Caisse établit qu'elle disposait

générale de sécurité sociale de La Réunion et de rejeter les demandes présentées par la caisse et par Mme B.

loyers servent à rembourser intégralement un crédit permettant de financer le bien en question, les sommes obtenues du fait des loyers devaient être déclarées dans la mesure où elles constituent un revenu

connaître sur les revenus de quelle société portait précisément la mise en demeure contestée, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

Elle prétend que le préjudice qu'elle subit est en relation directe de cause à effet avec la faute de la banque et demande à la Cour de réformer le jugement déféré et de condamner la Caisse Régionale du

dommages et intérêts et l'inopposabilité de son engagement de caution à concurrence de 20 000 euros au titre du prêt d'un montant de 150 000 euros qui lui apparaissait disproportionné avec ses biens et revenus

Après qu'une enquête eut été diligentée en décembre 2015 afin de vérifier sa situation personnelle et ses revenus, la caisse d'allocations familiales de la Loire a décidé le 30 mai 2016 de récupérer à

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, la caisse d'allocations familiales du Nord conclut : 1°) à sa mise hors de cause s'agissant du revenu de solidarité active ; 2°) au rejet de

été largement surévalué et était grevé d'un prêt restant dû de 140 000 euros, de plus, ce patrimoine était entièrement hypothéqué et donc non réalisable, - Mme [S] ne perçoit aujourd'hui plus aucun revenu

professionnel non salarié ou le cas échéant sur les revenus forfaitaires ; Dans le cas présent Monsieur [U]-[N] n'ayant pas fourni ses déclarations 2008 les cotisations réclamées à titre provisionnel

Ces revenus s'entendent des revenus nets professionnels retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu, éventuellement minorés de la déduction prévue au deuxième alinéa de l'article L.

Elle soutient qu’elle est auto-entrepreneuse en vente de vêtements d’occasion sur les marchés, que compte tenu du faible montant de ses revenus, la caisse d’allocations familiales lui versait le revenu

journalières ; eu égard au taux de perte de chance de 75 % et aux indemnités journalières perçues, Mme D n'a subi aucune perte de revenus ; la caisse est seulement fondée à obtenir la somme de 16 136,75

[P] invoque la disproportion manifeste de ses deux engagements de caution à ses biens et revenus.

En l'occurrence, [N] [P] reproche à la Caisse d'épargne de ne pas lui avoir demandé les éléments lui permettant de vérifier la proportion entre l'engagement pris par la caution et ses revenus d'alors.

C devait déclarer 92 208 euros alors qu'il est aujourd'hui établi que seulement 16 690 euros de cette somme constitue le revenu net catégoriel pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, la caisse d'allocations

Y... au titre de la retraite complémentaire sur la base de la première classe de cotisation réduite d'un pourcentage déterminé selon la tranche de ses revenus.

caisse du 23 février 2015 (pièce n°16 de la caisse).