d'une part, a omis de rechercher si, concrètement, la convention dont s'agit n'avait pas eu pour objet et, d'autre part, si elle n'avait pas concrètement pour effet de restreindre ou d'entraver la révocabilité

commercial de l'entreprise, a pu estimer que la mention du maintien du contrat de travail dans la décision du conseil d'administration était purement fictive et destinée à faire échec au principe de la révocabilité

société Took-Took et Mme Z..., celle-ci restant sous la dépendance de la société anonyme et de son conseil d'administration, sans être salariée de son mari, président-directeur général, soumis à une révocabilité

points de vente , qui ne peuvent fonctionner sans être approvisionné par elle ; que le Tribunal a justement constaté sa position dominante ; Considérant que les clauses du contrat-type imposant la révocabilité

violé les articles 90 de la loi du 24 juillet 1966 et 1382 du Code civil ; 3 / que le respect des droits de la défense et du contradictoire doit être observé en toutes circonstances ; que la révocabilité

au moment de la décision de rupture du contrat ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel, recherchant si la convention litigieuse avait pour objet ou pour effet de porter atteinte au principe de révocabilité

mandataire social) n'étaient pas de nature à dissuader la SA Boussois d'exercer la plénitude de ses prérogatives d'associée majoritaire au sein de ses filiales, et à méconnaître le principe de la révocabilité

son honnêteté; Qu'il ne justifie pas non plus d'un préjudice financier en relation avec la perte d'une rémunération qu'il n'avait pas vocation à conserver indéfiniment en raison du principe de révocabilité

[Z] et Mme [S] dans leurs fonctions et mis fin à leurs fonctions sur le fondement de la révocabilité ad nutum, sans juste motifs, des administrateurs d'une SAS.

article I, alinéa 2 que "le contrat ne pourra être résilié pendant cette période par le syndicat que pour motif grave et légitime'"; le contrat de syndic ne fait donc que reprendre le principe de révocabilité

article I, alinéa 2 que "le contrat ne pourra être résilié pendant cette période par le syndicat que pour motif grave et légitime'"; que le contrat de syndic ne fait donc que reprendre le principe de révocabilité

2016 d'évincer monsieur M... la présidence du conseil d'administration de la société Qualisteo au profit de monsieur F... bien que ce dernier ne fût pas administrateur, au prétexte que révocabilité

la cause que le maintien du contrat de travail a constitué un montage juridique à l'abri duquel Monsieur [Y] a entendu se constituer un statut injustifié de salarié et contourner le principe de révocabilité

n'ont jamais fait l'objet d'une rémunération distincte et en conséquence en prononcer la nullité, -dire et juger que le contrat de travail est nul, en ce qu'il a pour objet de faire obstacle à la révocabilité

sa nomination comme Directeur Général de la société DES EAUX DE SAINT-GERON ; que, pour une seconde part, au regard du même article L. 227-1 du code de commerce, le principe d'ordre public de la révocabilité

l'article L. 225-41 du code de commerce, à titre infiniment subsidiaire, - dire illicite l'indemnité de rupture conventionnelle au profit de Monsieur [A] à raison de l'atteinte au principe de révocabilité

alors, selon le pourvoi, que les conventions de vote au sein des conseils d'administration sont nulles ; qu'il en est particulièrement ainsi des conventions qui sont destinées à faire échec à la révocabilité

gouvernance du groupe dans le souci de l'intérêt social ; Que Jean-Claude X... ne peut prétendre à une quelconque stabilité de sa qualité de dirigeant opérationnel et ne conteste d'ailleurs pas sa révocabilité