X... n'aurait pas mis en cause l'existence d'un risque particulier attaché aux titres choisis ou à leur nombre bien que M.

dangereuses, sans rechercher si la présence impérative d'un chef de chantier acquis à la technique du démontage n'impliquait pas l'existence d'un risque particulier pour la santé ou la sécurité d'un salarié

Z... sur la liste des postes présentant un risque particulier alors que le rapport de l'inspection du travail et de l'APAVE caractérisent amplement les risques que pouvaient faire encourir l'utilisation

et dans le quartier de la Devèze ne soient soumis à son appréciation, que la mesure d'interdiction de circulation des mineurs de 13 ans contestée était justifiée par l'existence de risques particuliers

de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, est présumée établie pour les salariés temporaires, victimes d'un accident du travail, alors qu'affectés à des postes de travail présentant des risques

, ni le document unique d'évaluation des risques professionnels n'avaient identifié ce poste comme un poste présentant un risque particulier pour la santé ou la sécurité des salariés ; qu'en retenant,

transport international de marchandises par route, dite CMR ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le transporteur est libéré de sa responsabilité lorsque la perte ou l'avarie résulte d'un risque

pertinente permettant de recueillir la liste des postes à risques particuliers chez les entreprises clientes ; qu'en jugeant pourtant que la société justifiait de l'exécution complète des mesures préconisées

[N] n'étant pas affecté à un poste à risques ; l'appelant est défaillant à démontrer que son poste présentait des risques particuliers pour sa santé et sa sécurité ; l'appelant ne prouve pas l'existence

D'UN RISQUE PARTICULIER DE CETTE SORTE, IL Y A PRESOMPTION QU'ELLE EN RESULTE; QUE L'ARRET RETIENT QUE L'INCENDIE POUVAIT AVOIR ETE PROVOQUE PAR DES RETOMBEES D'ESCARBILLES DE LA LOCOMOTIVE SUR LES

Elle soutient que le demandeur n'était pas affecté sur un poste présentant un risque particulier et ne démontre pas le contraire , qu'il avait une grande expérience de cariste manutentionnaire, que les

à la recherche de postes présentant des risques particuliers, quitte à conclure à un état " néant " dans l'entreprise.

l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2005, qui, pour conduite d'un véhicule sans respecter les distances de sécurité sur un ouvrage routier présentant des risques

que conformément aux dispositions de l'article 17-4 c de la convention de Genève du 19 mai 1956, dite CMR, le transporteur est déchargé de sa responsabilité lorsque la perte ou l'avarie résulte des risques

SUR EXERCICE FUTURS" ; CONSIDERANT QUE, DANS LA MESURE OU LESDITES PROVISIONS CONSTITUENT DES PROVISIONS POUR RISQUES PARTICULIERS AFFERENTS AUX OPERATIONS DE CREDIT A MOYEN ET LONG TERME, CELLES-CI SONT

sont ceux " inhérents au poste de travail ", ce qui paraît peu explicite quant à l'existence d'un risque particulier (pièce 2 société [3]).

pour les ouvriers et ouvrières qui ont atteint, à la date de radiation des contrôles, l'âge de soixante ans ou, s'ils ont effectivement accompli quinze années au moins dans un emploi comportant des risques

à l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est présumée établie pour les stagiaires en entreprise victimes d'un accident du travail alors qu'affectés à des postes de travail présentant des risques