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25 résultats pour « rite ismaélien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2520515_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

D'autre part, il établit être un ressortissant palestinien de la bande de Gaza, où la population palestinienne subit des méthodes de guerre employées par les forces armées israéliennes qui conduisent à

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2216712_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

combattre les non-musulmans et musulmans qui font la guerre à l'Islam " ; " [toute personne s'alliant avec les ennemis de l'Islam est] un collabo, un traître " ; " on doit couper la tête [aux Américains, Israéliens

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2783250-3055610

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

alors qu’ils étaient enquêteurs à la police de Sasovo, ils firent l’objet d’une procédure pénale pour abus d’autorité, pour avoir tenté de contraindre un témoin à modifier sa déposition relative à une rixe

Source officielle
CA

Chambre 1-1

602d280cc61ca13f46a786e6

Appel

16 février 2021

16 février 2021

d'acquisition du 2 juillet 1996 et qu'aucune observation n'a été formulée sur les déclarations numéro 2746 déposées depuis 1997 par la société, mentionnant le nom de Madame [D] [G], ressortissante israelienne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0928DEC001411817

Admin. suprême

28 septembre 2021

28 septembre 2021

  Yosef Shmuel Malka, est un ressortissant israélien né en 1963 et détenu à Rahova. Il a été autorisé à se représenter lui-même dans le cadre de la procédure devant la Cour. 2.

Source officielle

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