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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
60794c6e9ba5988459c456e9
9 octobre 1991
9 octobre 1991
C..., nés à Madagascar respectivement en 1907 et 1911, se sont mariés en 1927 selon la forme ismaélienne ; que Mme Harjee C... a mis au monde à Madagascar, le 6 juillet 1942, Mme Rosambano B...
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f9c
3 avril 2007
3 avril 2007
n'hésite pas, le cas échéant, à recourir à l'action violente, faisant ainsi référence pour le spectateur normalement averti, compte tenu des propos proférés et de l'accoutrement, aux ultra-radicaux israéliens
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534654_20251129
29 novembre 2025
29 novembre 2025
Dans le cadre de la tenue de la 90ème édition salon Icube, dédié à l’immobilier israëlien, le 30 novembre 2025 au centre européen du judaïsme à Paris dans le 17ème arrondissement, le préfet de police a
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00981_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
D’une art, la décision contestée est intervenue dans un contexte sécuritaire articulièrement sensible qui a découlé de l’attaque terroriste du Hamas contre la o ulation israélienne du 7 octobre 2023
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03491
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Charles A..., correspondant permanent de la chaîne au Proche-Orient, et consacré aux affrontements le même jour entre Palestiniens et Israéliens dans la bande de Gaza, reportage au cours duquel on pouvait
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100329
4 mars 2015
4 mars 2015
X..., qui s'est opposé à la prolongation de ce séjour, un juge israélien a, par décision du 13 septembre 2013, interdit la sortie du territoire de l'enfant ; que, le 4 novembre 2012, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1c
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Guy X..., avocat, de nationalité française et israélienne, sur la plainte déposée courant 1999 par une de ses clientes Mme Rina C..., contestant ses honoraires et l'accusant de viol, a été poursuivi par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323400_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 12 octobre 2023, la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0613DEC001489414
13 juin 2017
13 juin 2017
Le 17 janvier 2009, à Avignon, lors de la manifestation contre l’intervention militaire israélienne dans la Bande de Gaza, 400 personnes se sont rassemblées devant la préfecture (site Chabran) et ont défilé
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2303202_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies susmentionnées ; 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0222DEC000646809
22 février 2011
22 février 2011
l’Association nouvelle des Boulogne Boys ont donné lieu à dépôt de plainte contre X par l’un des chauffeurs pour injures non publiques à caractère raciste et menaces de violences, d’autre part, une rixe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2418300_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Craignant des troubles à l’ordre public lors du match entre l’équipe de basketball de Nanterre 92 et l’équipe israélienne Hapoël Holon, qui devait se dérouler le 18 décembre 2024 à 20 heures au sein du
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02268_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l’exécution de cet arrêté en tant qu’il limitait les déplacements de l’intéressé en vue de se rendre sur ses lieux de travail à la Banque Populaire de Rives
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304132_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324738_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023 sous le numéro 2324760, la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR), L'Union syndicale solidaire, le Nouveau Parti anticapitaliste
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534627_20251129
29 novembre 2025
29 novembre 2025
Le préfet de police fait en outre valoir que le 8 novembre 2025 un rassemblement de soutien aux personnes mises en cause dans les événements du 6 novembre 2025 a occasionné une rixe avec des individus
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:495792.20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Alors que la tour Eiffel est illuminée aux couleurs du drapeau israélien, après l'attaque du Hamas du 7 octobre 2023, M.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3067727-3411114
26 mars 2010
26 mars 2010
Dans les affaires Ritter-Coulais et Volkmer les requérants invoque également l’article 13 (droit à un recours effectif). Ritter-Coulais c. Allemagne (n° 32338/07) Sinkovec c.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2318927-2489926
4 avril 2008
4 avril 2008
Ils allèguent qu’à la suite d’une rixe devant un restaurant où se déroulait une fête rom, ils furent agressés et maltraités par des policiers.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0609JUD002373516
9 juin 2020
9 juin 2020
Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : INTRODUCTION Les présentes requêtes ont comme objet l’allocation de repas casher dans la prison de Rahova, où les requérants, deux ressortissants israéliens
Source officiellePage 1 sur 2