, de rappel de salaire et accessoires depuis la date de la rupture du contrat de travail jusqu'à la mise en place d'un nouveau plan de départs volontaires (PDV2), indemnités de rupture, dommages et intérêts

, de rappel de salaire et accessoires depuis la date de la rupture du contrat de travail jusqu'à la mise en place d'un nouveau plan de départs volontaires (PDV2), indemnités de rupture, dommages-intérêts

, de rappel de salaire et accessoires depuis la date de la rupture du contrat de travail jusqu'à la mise en place d'un nouveau plan de départ volontaire (PDV2), indemnités de rupture, dommages et intérêts

, de rappel de salaire et accessoires depuis la date de la rupture du contrat de travail jusqu'à la mise en place d'un nouveau plan de départs volontaires (PDV2), indemnités de rupture, dommages et intérêts

d'un accord de rupture amiable intervenu dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi par départs volontaires qui n'envisage aucun licenciement, la cause de la rupture ne peut être contestée sauf

du contrat de travail en raison des faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit

L. 1237-13 du code du travail n'entache pas de nullité la convention de rupture ; qu'ainsi, la signature d'une nouvelle convention de rupture augmentant le montant de l'indemnité spécifique de rupture

à payer au salarié les indemnités de rupture, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article L. 1237-11 du code du travail, la rupture conventionnelle résulte d'une convention signée par les parties au contrat

torts, de trois contrats de partenariat par tranche de dix adhérents de l'association ; que la convention passée à ce propos ayant été résiliée, et les parties s'opposant sur l'imputabilité de cette rupture

brutale d'une relation commerciale établie, la cour d'appel a retenu que la rupture dont elle se plaignait n'était pas imputable à la société Icade, laquelle justifiait d'une diminution significative

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 1er avril 2004) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités liées à la rupture, alors, selon le moyen, que constitue une prise d'acte de la rupture du contrat

mentionne une date de « prise d'effet de la convention » erronée, dès lors que le report de la rupture a procédé de la volonté commune des parties ; qu'en retenant pour dire que la rupture devait être

concours organisés par la société les représentants n'ayant pas voulu signer le nouveau contrat et en faisant valoir que la journée du premier mai n'avait pas été rémunérée ; qu'estimant que la rupture

été unilatéralement modifié depuis le 28 mars 1989, elle a saisi la juridiction prud'homale; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... des indemnités de rupture

du contrat de travail était une rupture amiable, a violé les articles 1134 du code civil, L. 1221-1 et L. 1233-1 du code du travail ; 2°/ que la rupture amiable du contrat de travail peut intervenir

, n'est pas nécessairement fautive ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que la rupture du contrat de travail au cours de la période d'essai ne peut

anticipée d'un contrat emploi-jeune, à l'initiative de l'employeur, à une date autorisée, le salarié a droit à une indemnité de rupture, outre des dommages-intérêts si la rupture est injustifiée ou irrégulière

Y... fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à verser à Mme X... les indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi,