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3 525 résultats pour « rupture abusive et vexatoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653c9f40b42a26419cd0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

société Elior Services à payer à Mme [F] les sommes suivantes: - Indemnité légale de licenciement : 1.124,47 euros - Congés payés y afférents : 112,44 euros - Dommages-intérêts pour rupture abusive

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02142

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR, en déboutant Madame Y... de toutes ses demandes, rejeté sa demande de dommages et intérêts pour rupture abusive et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10996

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

apos;indemnité conventionnelle de licenciement et 22 000 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive et vexatoire et d'AVOIR condamné la société ETE aux dépens et à payer une somme par

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6710aa6dbe64d7e510245164

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

sérieuse, - 2.076,92 € bruts de rappel de salaire (mise à pied conservatoire injustifiée), - 207.69 € bruts de congés payés sur rappel de salaire, - 10.000 € nets à titre de dommages et intérêts pour rupture

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401aa0

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

attaqué de l'avoir condamné à verser à Mme Z... les sommes de 136 922 francs à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle ni sérieuse et de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts pour rupture

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10449

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté la société LPN de ses demandes indemnitaires en réparation du préjudice subi du fait de la rupture abusive et vexatoire du 12 septembre 2016

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00490

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

X... des dommages et intérêts pour rupture abusive et vexatoire du préavis en plus d'une indemnité compensatrice de préavis, sans caractériser le caractère vexatoire de la rupture du préavis, la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01129

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

[U] de ses demandes au titre de dommages-intérêts pour rupture abusive et vexatoire, de dommages-intérêts pour perte de chance de sa prime de retraite et d'une année de prime complémentaire à taux plein

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63d8c04b2182c005de24d04c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il demande ainsi réparation de son préjudice moral ainsi que du préjudice subi du fait de la nullité du licenciement pour harcèlement moral, rupture abusive et vexatoire du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

613722e0cd58014677402a0b

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

X... réclamait non seulement l'indemnité de rupture prévue par l'article L. 122-14-4 susvisé correspondant au minimum à six mois des derniers salaires, mais encore et sur des fondements différents, tout

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905e0

Appel

22 avril 2013

22 avril 2013

abusive et vexatoire, Et statuant à nouveau sur ces chefs de demandes, Déboute M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00689

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

918,02 euros à titre d'indemnité de licenciement, de 90 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture

Source officielle
CA

9e Chambre A

603726c7da81d201d10c8989

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

abusive et vexatoire, - 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile .

Source officielle
CA

9e Chambre A

603726c7da81d201d10c898b

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

abusive et vexatoire, - 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f8

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

à pied injustifiée, 130 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (soit environ 4 ans et demi de salaire brut), 60 000 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture

Source officielle
TJ

Chambre 2'

6904815e82c7820b7f25d05b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[G] [S] venant aux droits de sa mère, Mme [U] [L] à lui régler la somme de 2.000 € pour le préjudice subi du fait de la rupture abusive et vexatoire de leurs relations sentimentales par Mme [U] [L], -

Source officielle
CA

Chambre sociale

6809c7395f55848ebdc19f65

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

* 92,50 euros (quatre-vingt-douze euros et cinquante centimes) à titre de congés payés afférents au rappel de salaires ; * 5 000,00 euros (cinq mille euros) à titre de dommages et intérêts pour rupture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a473

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

titre de congés payés y afférents, -3129,54 € à titre de préavis, -312,95 € à titre de congés payés y afférents, -938,86 € à titre d'indemnité de préavis, -18777 € à titre de dommages et intérêts pour rupture

Source officielle
CA

Chambre sociale

66921895f3a19d0db6b71229

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

- Sur la demande de dommages et intérêts pour rupture abusive et vexatoire dans un contexte de travail dissimulé, Même si la démission de Mme [J] [A] est équivoque au vu des manquements reprochés

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162a32c36ab09eb9a2fd863

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

[T] de toutes ses demandes, reconventionnellement - de le condamner à lui payer la somme de 27 304,52 € pour rupture abusive et vexatoire de la relation contractuelle, et en tout état de cause -

Source officielle