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50 023 résultats pour « salarié payé mensuellement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372683cd5801467742628a

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

syndicales ont conclu le 18 juin 1986 une convention d'entreprise ; que l'article 2 de son chapitre "Rémunération" prévoit le versement, à titre de treizième mois, de primes semestrielles, l'une étant payée

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00234

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes du département du Calvados du 30 juin 1977, la salariée et le syndicat CFDT de la métallurgie Caen Pays d'Auge ont saisi la juridiction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00233

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes du département du Calvados du 30 juin 1977, le salarié et le syndicat CFDT de la métallurgie [Localité 2] Pays d'Auge ont saisi la juridiction

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00265

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

au salarié des sommes à titre de rappel de salaire pour la période du 1er septembre 2021 au 18 novembre 2022 outre les congés payés, au titre des retenues indûment faites sur le salaire et les congés

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fff7f

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son salaire mensuel était de 9 000 francs, d'avoir, en conséquence, condamné M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00775

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme au titre des rappels d'indemnités prévues par l'article 28 de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00774

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer à chaque salarié une somme au titre des rappels d'indemnités prévues par l'article 28 de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00408

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes au titre de la requalification du contrat de travail, de paiement d'un rappel de salaire outre congés payés afférents et d'une indemnité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00672

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer à chaque salarié certaines sommes à titre de rappels de salaires, outre congés payés afférents, au titre de temps de pause, alors : « 1

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00443

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

nature relatif aux voyages de détente mensuels, des congés payés afférents et de dommages-intérêts pour préjudice moral.

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soc

6137225bcd580146773fc4a2

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

" ; que l'article 26 de la convention collective régionale des industries métallurgiques OETAM applicable à l'entreprise prévoit la même règle pour les salariés mensuels en énonçant que "le chômage d'une

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00268

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein, de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaires

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soc

6137233dcd580146774073a4

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

, que l'employeur n'expliquait pas le motif de l'augmentation par palliers successifs du salaire mensuel de départ du salarié, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de la société Auchan et ainsi violé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00982

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[F] la somme de 71.141,75 euros bruts à titre de rappel de salaires de juin 2011 à mai 2016 que la société Adrexo devra lui payer ; sur les congés payés afférents ; attendu que M.

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soc

61372266cd580146773fca4d

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

douzième de la prime annuelle de l'année 1987 devait être faite dans le salaire de base mensuel correspondant à l'horaire mensuel légal de travail et de l'avoir condamnée à payer à divers salariés les

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00852

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Y... a été engagé à compter du 3 juillet 1992 en qualité de reporter-photographe par la société Editialis, moyennant un « salaire de 5 500 francs [soit 838,47 euros] brut mensuel x 11, congés payés et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02181

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

de salaire et indemnités compensatrice de congés payés dus aux salariés en application du salaire mensuel minimum garanti ainsi que sur les demandes tendant à la remise des bulletins de salaire rectifiés

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soc

61372435cd58014677413945

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

, qui l'avait accepté, était rémunéré sur la base de 208 heures mensuelles, ce qui était également le cas des autres salariés de l'entreprise, comme l'établissaient les nombreuses attestations émanant

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soc

613722c7cd580146774015c2

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

sur les demandes respectives des salariés en rappels d'indemnités de congés payés et de salaires; que le syndicat et les salariés ont donc saisi la juridiction prud'homale; Sur la fin de non-recevoir

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soc

61372517cd5801467741ae7d

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

2 heures 30 par semaine) était effectivement versée puisque les salariés étaient payés 39 heures quand ils ne travaillaient que 36 heures 30 ; que ces modalités de paiement démontrées par la production

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