le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 20-15.534 contre l'arrêt rendu le 26 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société 14 Saint Sauveur

société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ANTIOCO Sauveur

était tenue de garantir la seule société Girard chargée de la réalisation, l'arrêt condamne la société Audigier Sautel à garantir en outre M.

Jérémy X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 15 mars 2016, qui, pour vente à la sauvette et outrage, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné

[W], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Saveats, et l'avis de M.

) à la demande du pharmacien" sans dénaturer ladite attestation, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 4 / qu'enfin après avoir constaté que le sachet en cause était obturé correctement par

conclu entre la société Sabet Persepolis et les sociétés BHV, GLH et MGL et la participation de la société Sabet Persepolis au catalogue internet du groupe Galeries Lafayette ainsi qu'à des opérations

en matière plastique, le sachet de matière plastique supportant seul des étiquettes collées ou le sachet de matière plastique seul portant des mentions imprimées, a privé sa décision de base légale au

d'effectuer des recherches dans l'eau à l'aide d'un bâton et d'un matériel de plongée en apnée ; que dans un deuxième temps, il a demandé au troisième maître nageur-sauveteur d'alerter la gendarmerie

I..., agent de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, il en résulte que tous les faits reprochés à M.

nationale des chasseurs et à la Fédération départementale des chasseurs de la Drôme de leur intervention ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

; que le 31 mars la société Valeo a adressé à la société Isba une facture du même montant dont elle a été réglée; qu'à la suite d'un protocole d'accord du 27 juillet 1987 les sociétés Isba et Saret

articles 296, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de condamnation a été rendu le 27 mai 1993 par la cour d'assises composée de la Cour et de 9 jurés, parmi lesquels Jérôme Saysset

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 avril 1995, qui, après relaxe de Sauveur

conclusions liminaires de Denis X..., et l'a condamné à la peine de 800 euros d'amende et ordonné la réouverture des débats sur l'action civile ; "aux motifs que, si Denis X... a porté plainte contre Sauveur

chirurgicale pour l'ablation de matériel d'ostéosynthèse, alors que, d'une part, la cour d'appel, en énonçant que Mme A... ne produisait aux débats aucune pièce médicale et notamment, les avis des docteurs Sauvets

maintenait son père tout en précisant qu'il ignorait les raisons de l'altercation; que les déclarations de Mme Y... ne sont pas crédibles; qu'en effet, il n'est pas concevable qu'Alain Z... ait pu sauter

ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / de la société Savem