d'exécution ; que la société Sofiag a interjeté un second appel et, après autorisation délivrée par le premier président, assigné à jour fixe la société Zofca devant la cour d'appel ; Attendu que pour

Y... a relevé un second appel le 12 novembre 1991 à l'encontre de la société X... industrie, laquelle a invoqué la tardiveté du recours exercé; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré

du 1er avril 2004 au 31 mars 2005, exigibles au 1er février 2005, puis les cotisations provisionnelles dues pour les deux premiers trimestres de 2005, exigibles le 1er avril 2005 ; qu'au titre de ce second

devait être formé selon la procédure avec représentation obligatoire ; qu'un premier appel interjeté par l'administration des Douanes par ministère d'avoué a été déclaré irrecevable ; qu'elle a formé

Le second appel était limité aux dispositions du jugement portant sur : -l'usage du nom d'épouse, -le montant de la rente viagère de la prestation compensatoire -le report de la date des effets du

International Corporate Activities, puis un second appel, le 5 août 2016, intimant, outre ces mêmes parties, Mme I.... 4.

, a déclaré cet appel irrecevable ; que la société ADP a alors relevé un second appel de ce jugement, le 9 février 2016, devant la cour d'appel de Paris ; Attendu que pour déclarer irrecevable cet appel

infrastructure de gestion à clés publiques et déclarant sans suite la consultation et, d'autre part, à enjoindre audit ministre de suspendre, sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard, l'exécution du second

de fonds de 35 %, exigible à l'achèvement des fondations ; que le second appel de fonds, exigible à la mise hors d'eau, a été émis par le vendeur au vu de deux attestations établies par le maître d'oeuvre

Lorsque la cour d'appel est régulièrement saisie d'un appel dont la caducité n'a pas été constatée, un second appel contre le même jugement et les mêmes parties est irrecevable, faute d'intérêt à interjeter

Pour déclarer irrecevable le second appel de M.

du jugement rectificatif ; que saisi par la société Tremco UK, le conseiller de la mise en état a déclaré recevable ce second appel et l'a joint à l'appel interjeté le 15 janvier 2013 ; que statuant sur

est [Adresse 1], 3°/ la société Co & Co, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° P 21-23.211 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2021 par la cour d'appel

[J] a interjeté un second appel à l'encontre du même jugement du 14 juin 2024 du conseil de prud'hommes de Martigues (dossier RG n°25/05673). 8. 

pour l'appelante d'avoir conclu dans le délai requis ; Attendu que la société Sabrina fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel du 29 septembre 2016 irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que la demande

En statuant ainsi, alors que le second appel avait été formé avant l'expiration du délai d'appel, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

le malade et/ou son entourage, en ne réalisant pas une analyse rigoureuse lui permettant de déterminer précisément l'état de celui-ci et d'y répondre de manière adaptée et en persistant, lors d'un second

C.), dont Henri A... a été administrateur du 30 juillet 1993 au 14 février 1994, a été rejetée par la commission d'appel d'offres, le 11 juin 1993 ; Attendu que la SODEMO a lancé un second appel d'offres