La demande principale des époux X... tendant à voir constater l'existence d'une servitude de passage par prescription acquisitive ne peut donc être accueillie, s'agissant d'une servitude discontinue.

Selon le premier de ces textes, les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres. 4.

Y..., l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mai 1985) énonce " que la possession de Marie X... et de ses auteurs d'une servitude discontinue fondée sur le titre légal résultant de l'état d'enclave s'est exercée

; que la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes discontinues lorsqu'il existe, lors de la division du fond, des signes apparents de la servitude ; qu'en se bornant à affirmer

sur le sol de la cour de la parcelle située sur la commune de Cessenon-sur-Orb cadastrée section AD n° 105 pour accéder à la rue constituée de l'Impasse des Sources ; Aux motifs que « les servitudes

du fonds inférieur ; que, selon le second, les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres ; Attendu que pour

branche : Vu l'article 1264 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'action en réintégration supposant une détention matérielle et actuelle ne peut être exercée lorsqu'il s'agit de servitudes

Sur le moyen unique qui n'est pas nouveau : Vu les articles 706, 707 et 708 du Code civil ; Attendu que la servitude est éteinte par non usage pendant trente ans lesquels commencent à courir,

sur aucun titre ; que les appelants évitent de démontrer que leur droit de passage, servitude discontinue ou non apparente en application des dispositions des articles 691 et 682 du code civil, a fait

du père de famille, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 692, 693 et 694 du code civil ; 3°/ que la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu que, selon les articles 691 et 695 du Code civil, les servitudes

continues non apparentes et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 janvier 2010), que les

les modalités l'arrêt attaqué a dénaturé les termes pourtant clairs et précis de ce rapport et ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; alors que 4°) les consorts J... ne pouvaient acquérir une servitude

POSSESSOIRE D'UN CHEMIN DESSERVANT LEURS PARCELLES RESPECTIVES ET SUR LEQUEL JOUVE , AUTRE RIVERAIN , A EDIFIE UNE CLOTURE QUI RETRECIT , L'ASSIETTE DU PASSAGE , ALORS , SELON LE POURVOI , QU'UNE SERVITUDE

barrière et du piquet installés le long de la limite de leurs parcelles ; Attendu que pour débouter les époux X... de leur action possessoire, l'arrêt retient que, s'agissant de l'allégation d'une servitude

Sur le moyen unique : Vu l'article 691 du Code civil, ensemble l'article 1354 du même Code ; Attendu que les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titres

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 691 du Code civil, ensemble l'article 695 du même Code ; Attendu que les servitudes

Les époux Z... résistaient à la demande en faisant valoir que ni leur propre titre de propriété ni ceux de leurs auteurs ne faisaient mention de la servitude revendiquée qui étant une servitude discontinue