(la SCI) ; que la SCI est intervenue pour la première fois à l'audience d'adjudication sur folle enchère en mentionnant dans ses conclusions un siège social à Paris ; que l'UIC a soutenu que les écritures

Consultant, ayant Mme X... pour gérante, son siège social à Créteil et pour objet social l'étude, la recherche et l'assistance en immobilier, créée en 1987, a été mise en redressement puis en liquidation

social est [Adresse 1] - RCS B 911263796 Partie demanderesse : assistée de Maître Alexandra JOUCLARD et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242) ET : 1) SAS TRYM CORP, dont le siège social est

social est sis [Adresse 3] Société [2] REF: 28969001633446, 08999000061051, dont le siège social est sis [Adresse 4] Organisme CAF DES COTES D’ARMOR REF: Indû PF, dont le siège social est sis [Adresse

SA D’HLM ALTEAL, anciennement dénommée SA [Localité 1] HABITAT, RCS [Localité 2] 630 802 262., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christophe DULON, avocat au barreau de TOULOUSE

unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 février 2016) que la société FTI dont le siège social est à Albi, a été placée en redressement judiciaire

, Société AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me David COLLIN, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

s'il est constant que le siège social de la société G'Froid a été transféré de la [...] à la zone industrielle de [

deux contrats de crédit-bail avec la société Transports Bidard Loste (la société), ayant alors son siège social à Hellemmes, pour le financement de deux véhicules ; que ces contrats ont été publiés au

Route Europe service (RES) à faire procéder à des mesures de constat au siège social de la société GMP participations, au domicile de M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 juin 2014), que la société Finn Bois MTR Oy (la société Finn Bois), dont le siège social est en Finlande

verse aux débats l'inscription au registre du commerce portugais de la société Transmoga, ce dont il résulte qu'il s'agit d'une société de droit portugais dont le siège social est au Portugal où elle a

[G], son gérant, de mettre à disposition de Mme [C], au siège social de la société à [Localité 4], tous les livres et documents sociaux, contrats, factures, correspondances, procès-verbaux et, plus généralement

Diager, qui a son siège social dans le ressort du tribunal de commerce de Salins-les-Bains, a assigné, en réparation de son préjudice, la société Tivoly, qui a son siège social dans le ressort du tribunal

, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M.

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société SAPEB BATIMENT, société anonyme, inscrite au RCS [Localité 1] sous le n° 722 057 460, ayant son siège social [Adresse 1] prise en la personne de ses

Sofadist avait transféré son siège social en cours de procédure ; qu'en s'abstenant de rechercher si le transfert du siège social de la société Sofadist n'était pas postérieur à l'assignation introductive

par Me Guillaume MASSON, avocat au barreau de RENNES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau