le docteur, et qu'il n'est pas contesté que sur certaines ordonnances, le prévenu rajoutait la mention "en piscine" sur une ordonnance médicale qui ne le prévoyait pas ; "alors que, d'une part, le simple

d'appel d'Agen n'a pas vérifié si les écrits qui lui étaient soumis étaient constitutifs d'un titre, et si donc il y avait faux au sens de l'article 150 du Code pénal ; " alors, d'autre part, que le simple

photocopieur et machine à écrire) ; qu'il a également eu un accident automobile fin 1987, et a fait payer la facture de réparation de celui-ci soit 2 113,68 francs, par le budget communal ; "alors que le simple

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer son recours irrecevable ; Mais attendu qu'ayant exactement énoncé qu'à le supposer établi, un simple mensonge ne suffit pas à caractériser la fraude exigée par l'article

faute d'avoir constaté et énoncé des faits précis, susceptibles de recevoir une qualification pénale, la cour d'appel a privé sa décision de motifs ; " alors que, deuxièmement, et en tout cas, un simple

. ; " aux motifs que la présentation au remboursement de la Caisse primaire de sécurité sociale d'une facture de prothèse, à la supposer frauduleusement majorée, ne constitue qu'un simple mensonge écrit

pour les modifications des divers postes du bilan commises postérieurement au 22 mars 1991 ; "alors que, d'une part, des manoeuvres frauduleuses constitutives d'escroquerie ne pouvant résulter de simples

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-Claude Y... du chef de tentative d'escroquerie au préjudice de la compagnie Samda-Groupama; "aux motifs qu'un simple

l'association, qui ne pouvait se dégager des liens contractuels l'unissant à DBS, en raison des conditions financières insurmontables et déséquilibrées imposées par son cocontractant; "1°) alors que le simple

[O] n'avait pas commis une escroquerie, mais un simple mensonge non appuyé d'actes extérieurs, en s'abstenant de répondre positivement chaque mois à la question « avez-vous travaillé ?

plus souple et d'une tolérance acceptée par les services compétents d'Iveco ; que celle-ci, d'autre part, n'allègue en réalité, au titre des manoeuvres frauduleuses qu'elle impute aux prévenus, que de simples

POUR LE MEME PRIX, UN NOMBRE DE BETES INFERIEUR A CELUI QU'IL AVAIT ACHETE POUR SON COMPTE ; AU MOTIF QUE L'INDICATION INEXACTE SUR LA FICHE D'ACHAT, DU NOMBRE DES BETES ACHETEES CONSTITUAIT UN SIMPLE

; " alors, d'une part, que le délit d'escroquerie prévu par les anciennes dispositions de l'article 405 du Code pénal comme par celles de l'article 313-1 du Code pénal, ne peut se consommer par simple

aucune escroquerie, la Caisse étant alors à même de tirer, elle-même, les conséquences juridiques de la cession reconnue en refusant le paiement des prestations ; " alors, de troisième part, que le simple

reprochant à ce dernier de leur avoir conseillé de ne pas interjeter appel de l'ordonnance de non-lieu (partiel) rendue le 18 décembre 2003 de ce chef au motif que les faits poursuivis s'analysaient en de simples

d'un acte de cession de créance et d'octroi de fonds sous la forme d'un crédit d'escompte ; " alors que le délit d'escroquerie ne saurait être réalisé aux termes de l'article 405 du Code pénal par un simple

de cette société en l'état de l'autorisation d'acquérir donnée à cette dernière par une ordonnance du juge-commissaire, n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors que, d'autre part, le simple

refusé d'ordonner les mesures d'investigation complémentaires demandées, la chambre de l'instruction a estimé que la production devant le conseil de prud'hommes de documents falsifiés constituait de simples