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10 821 résultats pour « société de gardiennage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629896

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

du 8 novembre 1977 ; b) remette intégralement l'imposition contestée à la charge de la société "Le gardiennage industriel de la Seine" ; 2° à titre subsidiaire, à ce que le Conseil d'Etat : a) réforme

Source officielle

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CC

comm

61372494cd58014677416ab1

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

, société de gardiennage, surveillance et protection des personnes et des biens, a embauché le 27 février 1997 en qualité d'agent de sécurité M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511782_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Article 2 : Le surplus des conclusions de la société France gardiennage est rejeté.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68df5a3721a269c127203a7c

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La société France Gardiennage compte plus de 11 salariés. Par courrier recommandé du 7 novembre 2019, la société France Gardiennage a demandé à M.

Source officielle
CC

civ1

607943739ba5988459c425b3

Cassation

7 juin 1977

7 juin 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMATIF SUR CE POINT, A CONDAMNE LA SOCIETE VIDEO GARDIENNAGE, ENTREPRISE DE GARDIENNAGE D'USINES ET DE MAGASINS, A INDEMNISER SA CLIENTE, LA SOCIETE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00943

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Mohamed X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Top gardiennage privé, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411cc2

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

X..., qui avait été engagé en 1979 par une société Challancin et était passé en novembre 1987 au service de la société Audacieuse gardiennage, était en dernier lieu affecté à l'exécution d'un marché confié

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6031fe00bcdea13642ec0ab3

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

La société France Gardiennage produit sur ce point l'ensemble des plannings, dont Madame [H] a toujours été prévenue suffisamment à l'avance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208522_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par son mémoire enregistré le 24 août 2023, la société Agence gardiennage et de sécurité France déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e020

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

X... a été engagé par la société CHALLANCIN GARDIENNAGE en qualité d'agent de sécurité suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en date du 21 février 2005.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10066

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

[Adresse 1], 3°/ à la société JMP gardiennages, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02590

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

désignée en qualité d'administrateur judiciaire, et la SCP BTSG, en qualité de mandataire judiciaire ; que, par jugement du 8 mars 2011 du même tribunal, un plan de cession a été arrêté au profit de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511783_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par un courrier du 19 septembre 2025, le pouvoir adjudicateur a informé la société France gardiennage que son offre portant sur le lot n° 1 de ce marché avait été rejetée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201058

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 mai 2019) et les productions, la société Lainière de Picardie Bc (le donneur d'ordre) a confié, en 2013 et 2014, le gardiennage de ses locaux à la société Sécurité gardiennage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02080

Cassation

29 octobre 2010

29 octobre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que le syndicat Sud commerces et services a notifié à la société Challancin gardiennage, par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7ce93cdc6046d4749785b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LE TRIBUNAL En date du 10/10/2025, la SELARL RAFFIN ASSOCIES (Me Eric RAFFIN) avocat muni d'un pouvoir agissant pour Monsieur, [H], [S], représentant légal de la société PREVENTION GARDIENNAGE SECURITE

Source officielle
CC

comm

613721d8cd580146773f7ff0

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Société de gardiennage et de protection "SGRP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401609_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, la société Assistance Gardiennage Prévention Intervention, représentée par Me Coussy, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206919_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

D en qualité de président de la société France Gardiennage lorsque la société FTS, dirigée par M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2318899_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la société Prestation Gardiennage Sécurité ne sont pas fondés.

Source officielle